Depuis les attentats terroristes du 7 janvier 2015, le gouvernement a fait un sacré ménage sur la Toile. Il a fait disparaître 1 080 contenus illicites (photos, vidéos ou texte), bloqué plus de 60 sites et ordonné le déréférencement de 386 sites, tous liés à de la propagande terroriste. Il a fait de même pour 812 contenus pédopornographiques. C’est ce qui ressort du premier rapport annuel de la "personnalité qualifiée" nommée par la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) pour contrôler les choix étatiques, publié vendredi 15 avril.

Sans ces conclusions du magistrat Alexandre Linden, désigné en février 2015 pour donner son avis sur les demandes émanant du gouvernement, personne n’en connaîtrait l’ampleur. Depuis février 2015, le ministère de l’Intérieur, par le biais l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), peut se passer de l’accord d’un juge pour rendre un site inaccessible ou ordonner qu’un contenu, lié au terrorisme ou à la pédopornographie, soit supprimé, par exemple, d’un réseau social.

Une seule opposition

Cette prérogative, censée permettre à l’État de répondre plus rapidement à la propagande sur Internet, a cependant été fortement critiquée par les organismes de protection de la vie privée sur le Web, qui craignent des dérives vers une censure.

“Il y a eu quelques couacs au début, mais le système fonctionne bien dorénavant”, a affirmé Alexandre Linden lors d’une conférence de presse au siège de la Cnil. Certains documents fournis par l’OCLCTIC au magistrat étaient inaccessibles sur Internet, lui compliquant sérieusement la tâche pour juger si un contenu bloqué était réellement illicite ou non.

"La plupart du temps, juger si le contenu est illicite est facile, mais on a eu des sessions très chargées où il fallait contrôler plus de cent cas en une matinée”, souligne le magistrat, qui a refusé de donner des exemples précis. Il a admis tout au plus, que la simple présence d’un drapeau de l’organisation terroriste État islamique (EI) pouvait être suffisante, à ses yeux, pour faire disparaître un contenu.

Depuis sa prise de fonctions, il ne s’est opposé qu’à une décision des autorités. Elle concernait une photo prise dans l’enceinte du Bataclan après les attentats de novembre 2015 sur laquelle on pouvait distinguer une vingtaine de corps. Pour Alexandre Linden, ce cliché avait été utilisé, dans la plupart des cas, pour dénoncer ou informer et les corps "n’était pas reconnaissables". L’OCLCTIC a suivi cette recommandation et n’a pas ordonné qu’elle soit supprimée des sites, s’est félicitée cette "personnalité qualifiée".

La période post-13 novembre 2015

Mais malgré cette satisfaction affichée, il reste d’importantes zones d’ombre qu’Alexandre Linden n’a pas pu éclaircir. Le principal point noir concerne la période post-13 novembre 2015. La Cnil a certes enregistré une forte hausse des demandes pour faire disparaître des contenus de propagande terroriste après les attentats de Paris, mais le magistrat a été incapable de dire précisément combien de fois l’OCLCTIC a sévi contre un site ou un réseau social.

Difficile aussi de savoir si cette "personnalité qualifiée" sert, en fait, encore à quelque chose. Le renforcement de la loi d’urgence, le 19 novembre 2015, permet au ministère de l’Intérieur un blocage "exprès" des sites Internet... Sans même demander son avis à la "personnalité qualifiée". "Je pensais qu’après le vote de ce texte, je serais moins sollicité", a reconnu Alexandre Linden. Il assure qu’il n’en a rien été : le ministère de l’Intérieur lui aurait confié que le système en vigueur depuis février 2015 le satisfaisait. On peut se demander, dans ces conditions, pourquoi avoir adopté une procédure simplifiée encore plus opaque si c’est pour ne pas s’en servir...