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VTC : la justice interdit à Uber d'exercer en Allemagne

Le tribunal de Francfort a interdit à Uber, service de voitures de transport avec chauffeur (VTC) d'opérer dans le pays. Accusée de "concurrence déloyale", l'entreprise américaine est dans le viseur de la justice de nombreux pays.

Les taxis européens en rêvent, la justice allemande l’a fait. Un tribunal de Francfort a décidé, par un référé rendu publique mardi 2 octobre, d'interdire au groupe américain Uber de proposer ses services de voitures de transport avec chauffeur (VTC). La cour estime que les chauffeurs travaillant grâce à la société ne disposaient pas des autorisations nécessaires pour pouvoir exercer.

De fait, le droit allemand n'autorise les chauffeurs privés à transporter des passagers sans patente que pour des courses à prix coûtant. Dans la mesure où Uber prélève une commission sur toutes les courses, le tribunal francfortois a jugé que cette condition n'était pas remplie et a émis son référé.

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Selon des experts, le jugement s'applique à l'ensemble du territoire allemand à moins qu'Uber ne fasse appel et que les décisions suivantes ne restreignent la portée dudit jugement, qui fait suite à une plainte de Taxi Deutschland, un collectif de compagnies de taxi présentes dans les grandes villes allemandes.

"Demande énorme"

Un porte-parole d'Uber a déclaré que la société préparait sa réponse, sans en délivrer les détails. La semaine dernière, la firme américaine a affirmé que ses services faisaient l'objet d'une "demande énorme" dans les villes allemandes et qu'elle comptait poursuivre son expansion en s'implantant à Cologne et à Stuttgart d'ici la fin de l'année.

Fondée en 2009 et valorisée 18,2 milliards de dollars sur la base de son dernier tour de table en juin, Uber Technologies se présente comme une plateforme de contact entre passagers et chauffeurs et non comme un service de voiturage en tant que tel. Les chauffeurs engagés par Uber, de simples particuliers dotés de leur propre véhicule, doivent répondre à certains critères avant d'être acceptés.

VTC non grata en Corée du Sud

En juin, les chauffeurs européens avaient, pour la première fois, manifesté simultanément dans plusieurs villes du continent pour protester contre la concurrence des VTC, et plus particulièrement la société Uber.

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Ailleurs dans le monde, plusieurs pays ont fait part de leur intention de bannir le service américain. En juillet, le gouvernement sud-coréen a indiqué qu’il souhaitait l’interdire afin de protéger les revenus des taxis traditionnels. Le pays envisage d’ailleurs de créer sa propre application pour permettre aux citoyens de Séoul de continuer à commander des taxis grâce à la géolocalisation.

Nul n’étant prophète en son pays, Uber a été condamné, en juin, à payer une pénalité civile de 26 000 dollars en Virginie, aux États-Unis, pour concurrence déloyale. La société Lyft, qui propose les mêmes services, a quant à elle écopé de 9 000 dollars d'amende pour des motifs identiques.

En France, la justice s’intéresse elle aussi de près au cas Uber. Le 2 avril, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour pratiques commerciales trompeuses. En juin, l’Association française des taxis (AFT) a, quant à elle, déposé devant le tribunal de commerce de Paris une assignation visant à obtenir "la cessation immédiate de pratiques illicites mises en œuvre en France".

Avec Reuters