Le rapport Moreau sur les retraites a été remis, vendredi 14 juin, à Matignon. Ce texte préconise différentes méthodes destinées à atteindre l'équilibre des régimes de retraites à l'horizon 2020.

Allonger la durée de cotisation, retirer des avantages fiscaux aux retraités, durcir le mode de calcul des pensions des fonctionnaires : le rapport Moreau fournit un catalogue de mesures à prendre pour limiter un déficit prévu de 20 milliards en 2020.

Le calcul de la période de référence en question

La commission Moreau propose tout d’abord de modifier le mode de calcul des retraites des fonctionnaires "en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois" qui pourrait varier de 3 à10 ans et en intégrant une partie des primes, qui n’étaient pas prise en compte jusqu'ici.

Dans le cas d'un allongement de la durée de référence aux 10 dernières années, le rapport évalue la perte de pension à 3,6 % en moyenne pour les agents, sans compter les primes. Le document indique toutefois qu’"avec une intégration des primes dans la limite de 5 % du traitement, cette perte serait plus que compensée".

Une mesure prise "dans un souci d'équité et de lisibilité", selon le rapport qui pourrait susciter la colère des agents de la fonction publique. Pour les salariés du privé, la période de référence prend en compte les 25 meilleures années.

Allongement de la durée de cotisation

D'autres propositions pourraient également déplaire. Les salariés du privé et du public d'abord, qui pourraient être amenés à cotiser 43, voire 44 ans, contre une durée maximale de 41,5 ans aujourd'hui pour ceux qui sont nés en 1955 et 1956, selon des syndicats qui ont rencontré Yannick Moreau, ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites.

Cela signifie, par exemple, qu'un jeune, ayant fait plusieurs années d'études et entrant dans la vie active à 25 ans, devra cotiser jusqu'à l'âge de 69 ans s'il veut obtenir une retraite à taux plein. L'âge pour obtenir le taux plein est actuellement de 65 ans et va passer progressivement à 67 ans du fait de la réforme de 2010 de Nicolas Sarkozy.

Les retraités mis à contribution

Les retraités imposables risquent de faire aussi la grimace puisque le rapport devrait proposer d'aligner le taux de CSG qu'ils acquittent (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %), ainsi que de leur retirer l'abattement fiscal de 10 %.

Quant aux retraités ayant élevé trois enfants ou plus, ils verraient le bonus de 10 % sur leur pension de retraite devenir imposable ou être plafonné.

Les syndicats vent debout

Alors que plusieurs syndicats, dont la CGT et FO, sont montés au créneau ces derniers jours pour dire que toucher au mode de calcul des retraites des quelque 5,2 millions de fonctionnaires serait un "casus belli", les auteurs du rapport se disent conscients "du caractère historique du mode de calcul actuel".

Mais la Commission des retraites, présidée par Yannick Moreau, estime que "la règle actuelle nuit à la lisibilité du système de retraites et isole fortement les régimes de la fonction publique".

Un projet de réforme pour cet été

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui s’est vu remettre le rapport a indiqué qu’il proposera un projet de réforme "à la fin de l’été" en tenant compte des pistes de travail ont été faites par la commission Moreau.

Il a par ailleurs promis que les "efforts" à faire, "totalement à notre portée" ne seraient pas "écrasants".

Avec dépêches