Les dirigeants des banques européennes pourraient voir leurs primes strictement encadrées dès l’année prochaine après l’accord conclu jeudi à Bruxelles entre responsables européens soucieux de répondre au vif mécontentement du public à l’égard du secteur financier.

L’accord provisoire, annoncé dans la nuit par des responsables politiques et par des négociateurs, prévoit que les primes versées aux banquiers ne puissent dépasser le montant de leur salaire.

Ce seuil pourra être relevé, dans la limite du double, si une majorité d’actionnaires s’y dit favorable.

« Pour la première fois de l’histoire de la régulation des marchés financiers de l’Union européenne, nous allons limiter les bonus des banquiers », a souligné dans un communiqué Othmar Karas, élu autrichien au Parlement européen qui a participé aux négociations.

La limitation des primes versées aux banquiers sera introduite dans la législation européenne en même temps qu’une série d’autres mesures destinées à durcir les normes prudentielles afin d’éviter que ne se reproduise la crise financière de 2008.

Cet accord représente un échec pour le gouvernement britannique qui s’est longtemps prononcé contre l’instauration d’un tel plafonnement pour ne pas froisser la City, qui fait travailler près de 700.000 personnes.

Après avoir atteint un pic en 2008 à 11,5 milliards de livres (13,27 milliards d’euros), le montant total des primes distribuées à Londres a fondu de plus de moitié à 4,4 milliards de livres, selon des chiffres du Centre for Economics and Business Research.

Il devrait avoisiner en 2013 1,5 milliard de livres et devrait encore diminuer dans les années à venir.

Les hedge funds et le private Equity pas concernés

En l’état, l’accord annoncé jeudi est censée s’appliquer à tous les salariés des établissements financiers européens où qu’ils soient basés.

Il est également prévu d’encadrer les gratifications versées autrement qu’en numéraire et étalées sur le long terme afin d’éviter que le système soit contourné.

Pour l’Irlande, qui occupe la présidence tournante de l’Union européenne, l’accord annoncé jeudi est une « avancée majeure ».

Il faudra encore qu’une majorité d’Etats se prononcent en faveur de ce texte pour que l’accord soit finalisé.

Il n’est par ailleurs pas exclu que certains éléments du texte soient amendés en raison des réserves émises par les représentants d’un certain nombre d’Etats, selon un parlementaire européen.

Le ministre des Finances irlandais Michael Noonan a déclaré qu’il demanderait à ses homologues d’apporter leur soutien à cet accord lors d’une réunion prévue le 5 mars à Bruxelles.

L’encadrement des primes des banquiers est sans doute l’élément le plus visible de la refonte de la législation européenne sur les banques et le plus emblématique.

Il pourrait toutefois n’avoir qu’un impact limité sur la fiche de paie des intervenants financiers, à Londres notamment, où les salaires annuels approchent parfois 5 millions de livres.

« Si le plafond est instauré, cela pourrait se traduire par la mise en place de structures salariales plus complexes de la part de banques soucieuses de rester concurrentielles à l’échelle mondiale », a déclaré à Reuters un spécialiste des salaires du cabinet juridique Linklaters.

Ce n’est pas la première fois que l’Union européenne cherche à encadrer ainsi le système des primes. Dans la foulée de la crise financière, les banques ont été contraintes d’étaler sur cinq ans le versement des primes, ce qui les a incitées à relever les salaires de base.

Prévue pour les banques, la législation ne s’appliquera ni aux fonds spéculatifs ni aux groupes de capital-investissement. Ils pourraient toutefois faire l’objet d’une autre série de mesures dans le courant de l’année.

Reuters