Une majorité de la Cour suprême paraissait douter, mercredi 5 novembre, de la légalité d'une bonne partie des droits de douane imposés par Donald Trump, instrument majeur de la politique économique et diplomatique du président américain.

L'audience de près de trois heures s'est tenue tout juste un an après l'élection qui a ramené Donald Trump à la Maison Blanche, d'où il a lancé une offensive protectionniste sans précédent, à coups de droits de douane imposés à tous les pays de la planète.

En jeu devant les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, la légalité de son recours à la loi d'urgence économique IEEPA de 1977 pour décréter plusieurs salves de droits de douane, qu'il a ensuite modulés au fil des négociations ou brouilles avec les pays visés.

Ces droits de douane se traduisent "par l'imposition de taxes aux Américains, ce qui a toujours été un pouvoir fondamental du Congrès" et non de l'exécutif, a objecté le président de la cour, John Roberts, au conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.

"Vous dites que les droits de douane ne sont pas des taxes, mais c'est exactement ce qu'ils sont", a également relevé la juge progressiste Sonia Sotomayor.

"Un moyen de pression"

"Les droits de douane sont une incitation, un moyen de pression", a plaidé John Sauer, assurant que l'objectif était "d'amener les autres pays à changer leur comportement et à traiter les urgences", et non pas d'en tirer des recettes.

Le président américain Donald Trump annonce des droits de douane réciproques à la Maison Blanche, à Washington, aux États-Unis, le 2 avril 2025. © Brendan Smialowski, AFP

Ces taxes sur les produits importés génèrent des milliards de dollars de recettes et ont permis d'arracher aux partenaires des États-Unis des promesses d'investissements et des conditions plus favorables pour les exportateurs américains.

"Ce président a démoli toute l'architecture du système de droits de douane", a répliqué Neal Katyal, l'avocat des PME qui les contestent en justice. Jamais le Congrès en adoptant la loi IEEPA n'a eu l'intention de permettre au président "de fixer et de modifier les droits de douane sur tous les produits, de tous les pays et à tout moment", a-t-il affirmé.

Le juge conservateur Neil Gorsuch s'est par ailleurs inquiété de l'irréversibilité d'une délégation aussi large des pouvoirs du Congrès que l'envisage l'exécutif dans ce dossier. "Une fois que le Congrès délègue ses pouvoirs par une majorité simple et que le président l'accepte - et bien sûr tout président signera une loi qui lui donne plus de pouvoir - le Congrès ne pourra pas les récupérer sans une super majorité", a-t-il prévenu.

Donald Trump, qui a qualifié mardi le maintien de ces droits de douane de "question de vie ou de mort" pour les États-Unis, a dépêché des responsables de premier plan dans la salle d'audience. Le ministre des Finances Scott Bessent était ainsi présent, a constaté un journaliste de l'AFP.

Les droits de douane, solution universelle selon Trump

Donald Trump décrit les droits de douane comme une solution universelle aux problèmes des États-Unis. Il se targue de pouvoir ainsi réindustrialiser le pays, réduire son déficit commercial chronique, engranger des recettes fiscales, négocier en position de force avec les autres pays, mais aussi - en imposant des taxes contre le Mexique, le Canada et la Chine - juguler la crise du fentanyl, un puissant opiacé qui tue par overdose des dizaines de milliers d'Américains chaque année.

Les droits de douane en question mercredi - distincts de ceux frappant des secteurs précis, comme l'automobile et l'acier - ont été déclarés illégaux par plusieurs juridictions fédérales mais sont restés en vigueur en attendant que la Cour suprême tranche. En cas de rejet de son recours l'administration Trump pourra toujours invoquer d'autres textes, pour imposer des droits de douane, certes avec moins de latitude.

La Cour se prononcera d'ici le terme de sa session annuelle fin juin, mais sa décision pourrait intervenir rapidement puisqu'elle a accepté d'examiner ce dossier selon un calendrier accéléré. Elle doit d'ailleurs statuer sur d'autres questions portant sur l'étendue des pouvoirs présidentiels, notamment de révocation des responsables d'organismes indépendants, en particulier à la Réserve fédérale (banque centrale).

Avec AFP