La guerre parlementaire se poursuit. La majorité sénatoriale de droite a donné un gros coup d'accélérateur, dans la nuit de mardi 7 à mercredi 8 mars, à l'examen de l'article pivot de la réforme des retraites reculant l'âge de départ à 64 ans.

Elle a, dans un premier temps, utilisé un article du règlement interne pour couper court au débat, avant d'adopter un amendement de "réécriture" de cet article 7 qui a fait passer à la trappe la majorité des amendements de gauche.

La "clôture des débats", prévue par l'article 38 du règlement, a été proposée par le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau sur une première série d'amendements visant à la suppression de l'article 7 portés par la gauche. Elle a été votée à main levée.

Un recours fustigé par la gauche

C'est la première fois que l'article 38 du règlement du Sénat est utilisé depuis sa révision en 2015. Il peut s'appliquer aux prises de parole sur article, aux explications de vote sur amendement ou sur un article, ou encore aux explications de vote sur l'ensemble d'un texte.

"Ce recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale", a réagi la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Éliane Assassi, dénonçant "un coup de force", "une attaque contre la démocratie et les droits du Parlement".

"Honte à vous", "C'est un scandale", a renchéri le chef de file des sénateurs socialistes Patrick Kanner.

"Un jour historique de mobilisation, sur l'article 7, le plus important, vous décidez de bâillonner le Parlement, de censurer le Sénat", a encore accusé le président du groupe écologiste Guillaume Gontard.

"Ça fait 5 jours et 5 nuits que nous avons affaire à une obstruction", a plaidé pour sa part Bruno Retailleau, pour qui "l'obstruction est au Parlement ce qu'est la désertion à un soldat".

"Nous avons eu sur cet article en l'état 124 interventions, je considère que les exigences de clarté et de sincérité ont été respectées", a déclaré le président du Sénat Gérard Larcher (LR).

Les débats sur l'article 7 reprendront mercredi après-midi

Le Sénat a dans la foulée rejeté les quelque 70 amendements déposés par la gauche demandant la suppression de l'article 7.

Après trois suspensions de séance, le Sénat a ensuite voté à 3 h 30 du matin, en l'absence des trois groupes de gauche qui ont quitté l'hémicyle, un amendement de "réécriture" de cet article proposé par le rapporteur LR René-Paul Savary, qui n'en modifie pas le fond. Mais son adoption a fait "tomber" plus de 1 100 amendements.

La gauche a bien tenté de contre-attaquer en présentant une épaisse liasse de sous-amendements, qui ont été déclarés "irrecevables".

"Il nous restera un débat riche sur cet article 7", a assuré Paul Savary, 75 amendements restant à examiner. Les débats sur l'article 7 reprendront mercredi après-midi.

La majorité sénatoriale a pour objectif d'aller jusqu'au bout du texte et au vote final d'ici la date butoir de dimanche minuit.

Avec AFP