La Cour constitutionnelle italienne doit se prononcer sur la validité de la loi qui garantit l'immunité pénale à Silvio Berlusconi. En cas d'inconstitutionnalité, toutes les poursuites judiciaires visant le "Cavaliere" seraient débloquées.
AFP - La Cour constitutionnelle italienne a débuté mardi à Rome l'examen de la loi sur l'immunité pénale du chef du gouvernement Silvio Berlusconi, qui devrait faire face à plusieurs affaires judiciaires si la Cour jugeait ce texte contraire au principe d'égalité des citoyens devant la loi.
Les 15 juges, en toge noire et collerette blanche, ont entamé leur audience publique à 09H30 locales (07H30 GMT) en entendant les arguments développés par les tribunaux de Milan et de Rome, qui ont eu à traiter des affaires dans lesquelles était impliqué Silvio Berlusconi, lui-même représenté par trois avocats.
Cette phase publique devrait durer environ deux heures et en début d'après-midi les juges, dont une seule femme, devraient se retirer pour délibérer et voter en chambre du conseil.
Le résultat de cette délibération pourrait être connu dès mardi soir, mais la décision ne pourrait être connue que mercredi ou renvoyée à deux semaines plus tard.
Il faut une majorité simple de 8 juges sur 15 pour arriver à une décision de la Cour.
Deux arguments pèsent en faveur d'une inconstitutionnalité de la loi dite Alfano, du nom du ministre de la Justice Angelino Alfano qui l'avait proposée: le fait qu'elle contredise le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi, et le fait qu'une loi constitutionnelle ne peut être modifiée par une loi ordinaire.
En cas d'inconstitutionnalité de la loi Alfano, qui avait été adoptée en juillet 2008, six semaines seulement après son retour au pouvoir, toutes les poursuites judiciaires visant Berlusconi seraient débloquées.
Cette perspective inquiète le Cavaliere, 73 ans, qui se retrouverait sur le banc des accusés notamment à Milan pour le procès Mills.
Dans cette affaire, Berlusconi est soupçonné d'avoir versé 600.000 euros à son ex-avocat britannique, David Mills, en contrepartie de faux témoignages dans deux procès remontant aux années 90.