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Fin de l'ultimatum pour le plan Schwarzenegger sur les prisons

Arnold Schwarzenegger avait jusqu'à vendredi soir pour trouver un moyen de réduire la surpopulation carcérale en Californie, l'État qu'il dirige. La Cour suprême a jugé que 46 000 détenus devaient y être libérés dans les deux ans.

AFP - La Cour suprême des Etats-Unis a refusé de bloquer temporairement la libération de 46.000 détenus des prisons surpeuplées de Californie d'ici deux ans, décidée par un tribunal fédéral, mais la mise en oeuvre de la mesure reste suspendue à un examen sur le fond.

Dans une courte décision dont l'AFP s'est procuré copie lundi, la Cour suprême déboute le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, de sa requête en suspension mais rappelle que le tribunal de première instance avait prévu que "la mesure ne soit pas mise en oeuvre jusqu'à ce que la Cour ait eu la possibilité de l'examiner" sur le fond.

Les autorités de Californie arguaient dans leur requête en suspension déposée le 4 septembre que la décision du tribunal fédéral, qui devait prendre effet le 18 septembre, allait "mettre la population (...) en danger si elle était mise en application".

Les autorités s'engageaient en outre à déposer une requête complète devant la Cour suprême dans un délai de 30 jours pour obtenir l'annulation pure et simple de la décision de première instance.

Entre-temps, les parlementaires de l'Etat ont voté vendredi soir un plan visant à réduire la population carcérale de plus de 20.000 prisonniers d'ici deux ans, a rapporté le Los Angeles Times.

Les prisons californiennes comptent 170.000 prisonniers pour une population de 37 millions d'habitants.

A l'origine, deux prisonniers avaient déposé des recours affirmant que la surpopulation carcérale les empêchait d'accéder, comme la Constitution le leur garantit, à des soins médicaux et psychiatriques.

Le 9 août le tribunal fédéral leur avait donné raison. La loi fédérale prévoit que, si la surpopulation est reconnue comme étant "la cause première" du préjudice, la justice a le pouvoir d'ordonner la libération de prisonniers, avaient estimé les juges.