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La présidence polonaise a annoncé mardi que la présidente de la Cour suprême était mise à la retraite d'office, conformément à une réforme introduite par les conservateurs au pouvoir. Cette dernière dénonce une "purge" des juges.
L'affrontement entre le pouvoir politique polonais et la Cour suprême du pays a éclaté au grand jour mardi 3 juillet. Le chef de l'État Andrzej Duda a signifié dans l'après-midi à Malgorzata Gersdorf, la présidente de la Cour suprême, qu'elle serait mise à la retraite le soir même, conformément à une réforme introduite par les conservateurs au pouvoir et fermement critiquée par la Commission européenne.
L'âge de départ à la retraite des juges a été abaissé à 65 ans, dans le but affiché d'éloigner les magistrats ayant commencé leur carrière avant la chute du communisme et briser une "caste corrompue" de juges. Cette mesure, qui entre en vigueur le mardi 3 juillet à minuit, touche 27 magistrats, soit plus d'un tiers de l'ensemble des magistrats de la Cour.
Une "purge" des juges de la Cour suprême
Mais la magistrate reste ferme. "Quant à mon statut de présidente de la Cour suprême, il ne change pas après ma conversation avec le président de la République. Demain j'irai au travail, car la Constitution fixe mon mandat à six ans" (jusqu'en 2020), a-t-elle déclaré à la tribune du Parlement, où elle présentait une information sur le fonctionnement de son institution.
Elle a ajouté avoir désigné un juge de la Cour suprême, Jozef Iwulski, pour la remplacer pendant son absence, précisant qu'elle viendrait travailler mercredi, mais qu'ensuite elle "avait l'intention de partir en congé".
Dans la matinée, s'exprimant devant les étudiants en droit à l'Université de Varsovie, où elle enseigne, Malgorzata Gersdorf a dénoncé la "purge" des juges de la Cour suprême "menée sous le couvert de l'abaissement de l'âge de la retraite".
Une "ligne rouge"
Bruxelles voit dans cette réforme une "ligne rouge" à ne pas franchir, même si les juges concernés peuvent demander de continuer à travailler. Ils doivent adresser leur demande au président de la République qui n'aura pas à motiver ses décisions.
Ce conflit se déroule sur fond d'un différend plus vaste opposant Varsovie à la Commission européenne à propos des réformes judiciaires controversées menées par les conservateurs au pouvoir en Pologne.
Mais ces derniers ne donnent aucun signe d'assouplissement malgré la procédure d'infraction d'urgence lancée la veille par la Commission européenne. L'exécutif européen, garant des traités, a déploré le "manque de progrès" dans ses discussions avec le gouvernement conservateur polonais.
Pour l'opposition centriste, le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) cherche à prendre le contrôle de l'appareil judiciaire pour s'assurer une mainmise complète sur l'État, en rupture avec l'un des principes fondamentaux de la démocratie, celui de séparation des pouvoirs.
Des manifestations de soutien aux juges qui contestent cette réforme sont attendues mardi soir et mercredi matin autour du siège de la Cour suprême à Varsovie.
Avec AFP