Ça ne vous a sans doute pas échappé si vous êtes un utilisateur de Twitter : il y a quelques jours, le réseau social mettait à jour ses conditions d'utilisation. Lorsque l'on sait comme ce texte très dense charpente le sort réservé à nos données personnelles, il vaut mieux ne pas cliquer en fermant l'œil (contrairement aux 22 000 personnes qui ont accepté de nettoyer des WC publics en cochant un peu trop rapidement les conditions générales d'un Wi-Fi).

Alors, que faut-il savoir ? Faut-il se méfier de ces modifications apportées au texte qui lie contractuellement l'utilisateur à la société Twitter ? Doit-on d'ores et déjà tous se décider à se donner rendez-vous sur Mastodon ?

On vous l'avoue : on n'a pas imprimé l'ancienne version et la nouvelle pour les comparer à l'aide d'un binocle. En revanche, on a utilisé un outil en ligne permettant de mettre côte à côte deux textes pour en identifier automatiquement les différences. Sur Diffchecker, on s'est aperçus que les modifications concernaient uniquement quelques portions de lignes. Et vous savez quoi ? Rien de nouveau sous le soleil. Seuls changent quelques éléments de language concernant le droit que se réserve Twitter à supprimer tout contenu violant sa charte (notamment en matière de violations de droits d'auteur ou de marques de commerce, usurpation d'identité, conduite illicite ou harcèlement) et la limitation de responsabilité. Un nouveau droit s'ajoute en faveur des internautes, celui de bénéficier d'une alerte 30 jours avant qu'une modification ne soit apportée aux conditions générales.

Nos tweets utilisés par la publicité

Peu de changements, donc. Mais cette modification des conditions générales d'utilisation de Twitter a été l'occasion pour certains internautes de s'émouvoir d'un passage du texte, déjà présent dans l'ancienne version. En cause, le droit que s'arroge Twitter de pouvoir "mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l’utilisation de ce Contenu".

Il est également écrit que Twitter "ou ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourront utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mise à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu". Comprendre : s'il vous est déjà arrivé de vous fendre d'un tweet pour vous réjouir du bonheur procuré par le burger d'une chaîne de fast food, vous pourriez retrouver vos mots utilisés dans une publicité. 

Mais faut-il le rappeler, le droit de s'arroger les tweets des autres ne s'arrête pas là. Certes, Twitter mentionne dans sa Copyright policy que "vous conservez vos droits sur tous les contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l’intermédiaire des Services". Mais cette formulation ne veut pas dire grand chose à partir du moment où le droit d’auteur s'applique rarement aux tweets.

Le droit d'auteur peut-il protéger un tweet ?

Remettons les choses dans leur contexte : un tweet est un message de 140 caractères maximum. Or, pour faire valoir un droit d'auteur sur une production donnée, il faut pouvoir prouver que celle-ci porte la trace originale de son auteur. Vous imaginez donc comme il est difficile de laisser l'empreinte inimitable de son style d'écriture en seulement deux phrases.

Ceci dit, rien n'empêche personne d'essayer. Surtout, l'originalité d'une œuvre est étudiée au cas par cas par des juges, comme nous l'apprend le cabinet d'avocats Deshoulieres, qui indique qu'"il n’existe pas de présomption légale d’originalité et la personne désireuse de protéger son œuvre par le droit d’auteur doit apporter les preuves nécessaires, permettant aux juges de caractériser son œuvre d’originale". Sachant que les juges sont déjà particulièrement sévères et souvent peu enclins à reconnaître l'originalité d'une photographie, il faut imaginer que l'originalité d'un texte, lui, est encore plus difficile à prouver. Surtout quand il est aussi court. En revanche, si Twitter supprime un jour la limite de caractères, la situation sera évidemment autre. En 2015, l'auteure indépendante Olga Lexell avait contacté Twitter pour lui signaler qu'une de ses blagues, avec lesquelles elle gagne sa vie, avait été dupliquée de nombreuses fois par des compteurs qui se l'étaient injustement appropriés. Twitter s'était montré disposé à aider la jeune femme à faire respect sa propriété intellectuelle. Grâce à cette page, n'importe qui peut signaler au réseau social qu'il détient un droit d'auteur et que celui-ci a été enfreint. Mais il reste rare de pouvoir prouver la paternité des mots présents dans un tweet.

En attendant, cela n'a pas empêché Larousse de retirer de la vente son livre sur les meilleures blagues et perles de Twitter, sans doute de peur d'être attaquée sur le terrain du droit d'auteur. Si ça vous est déjà arrivé dans la vraie vie, vous le comprendrez sans mal : c'est insupportable de se voir voler une bonne blague qu'on a soi-même inventée. 

Pendant ce temps-là, l'UE surveille

En juin 2017, la Commission européenne a envoyé une lettre à Twitter, Facebook et Google pour les sommer d'adopter les mesures nécessaires afin de conformer leurs conditions d’utilisation au droit communautaire, sous peine de lourdes sanctions. En cause : quelques points relatifs au traitement des données personnelles de leurs utilisateurs doivent être modifiés par les trois géants.

Ce n'est pas la première fois que l'Union Européenne montre qu'elle a les réseaux sociaux dans le collimateur. Déjà en mars 2017, elle exigeait de Twitter, Facebook et Google qu'ils revoient leur procédure de suppression de contenu illégal, notamment en notifiant la décision au préalable auprès de l'utilisateur afin qu'il ait le temps de la contester. Affaire à suivre.

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