En allouant 250 dollars "symboliques" à chacune des victimes d'un massacre dans un village congolais, la CPI a attribué vendredi pour la première fois des réparations monétaires à des victimes de crimes de guerre.
C'est une première : les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont attribué vendredi 24 mars des réparations monétaires à des victimes de crimes de guerre. Elle a alloué 250 dollars "symboliques" à chacune des victimes d'un massacre commis par la milice de l'ancien chef de guerre Germain Katanga dans un village congolais en 2003. "Ce montant symbolique ne vise pas à indemniser les préjudices dans leur intégralité, mais permet de soulager les préjudices subis par les victimes d'une manière significative", a déclaré le juge Marc Perrin de Brichambaut.
Les avocats des victimes avaient estimé les dommages causés à au minimum 16,4 millions de dollars (15,2 millions d'euros). Ils les avaient énuméré et calculé dans un document envoyé aux juges : 228 maisons détruites, une nouvelle école, la perte de centaines de vaches. Marc Perrin de Brichambaut a pour sa part estimé un montant quatre fois inférieur à celui déterminé par les victimes : "La totalisation de chacune de ces valeurs permet de fixer la valeur monétaire du préjudice à 3 752 620 dollars", a-t-il souligné.
Les juges ont estimé que Germain Katanga, condamné en 2014 à douze années de détention, pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, est personnellement responsable du paiement d'une partie de cette somme de réparation, soit un million de dollars.
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— Int'l Criminal Court (@IntlCrimCourt) March 24, 2017Indigence
Mais ils ont aussi admis l'indigence de cet ancien chef de milice de 38 ans, qui a suivi l'audience depuis la prison congolaise de Makala par liaison vidéo. Ainsi, "le Fonds au profit des victimes [de la CPI] a été invité à utiliser ses ressources pour ces réparations et à présenter un plan de mise en œuvre le 27 juin 2017 au plus tard", a indiqué le juge. L'organisme indépendant pourrait donc puiser dans ses propres réserves, qui s'élèvent à 5 millions de dollars, et contribuer grâce aux donations d'États membres de la CPI. Le montant débloqué par le Fonds pourrait ainsi atteindre le million de dollars pour lequel Germain Katanga est tenu responsable, réparations individuelles comprises.
Germain Katanga pourra décider s'il souhaite contribuer aux réparations "par le biais d'une lettre d'excuses ou par des excuses publiques ou par l'organisation d'une cérémonie de réconciliation quand [il] aura purgé sa peine", a ajouté Marc Perrin de Brichambaut.
Avec AFP