L’Urssaf estime que les chauffeurs d’Uber n'ont pas un statut de travailleur indépendant. L'organisme français de protection sociale réclame donc le paiement de millions d’euros de cotisations. Mais établir un lien de salariat est loin d’être simple.
Uber s’est fait un nouvel ennemi de taille en France. Après les taxis et le législateur, le roi des VTC est maintenant dans le viseur de l’Urssaf, le très redouté organisme de recouvrement des cotisations salariales et patronales. Sa branche francilienne a engagé deux procédures judiciaires contre Uber “à la rentrée 2015”, vient d’apprendre l’AFP.
L’Urssaf considère que tous les chauffeurs du service américain sont des salariés et non des travailleurs indépendants. Elle demande devant le tribunal civil le versement de cotisations à hauteur de “quelques millions d’euros”, a affirmé Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l'Acoss, qui gère le réseau des Urssaf. Une procédure a aussi été lancée au pénal pour “travail dissimulé” car l'Urssaf affirme qu'Uber a mis en place volontairement un montage juridique pour échapper aux règles qui régissent le contrat de travail.
Les 10 commandements d’Uber
Le combat judiciaire risque de durer des années tant la question est délicate et les conséquences potentiellement “révolutionnaires”, explique à France 24 Judith Bouhana, avocate spécialiste du droit du travail. L’Urssaf doit prouver qu’il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs, c’est-à-dire qu’ils effectuent un travail à la demande de la start-up américaine qui peut donner des ordres, contrôler l’activité et, le cas échéant, sanctionner les manquements. Autant de points au sujet desquels l’Urssaf a l’air d’être sûr de son fait : “C'est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n'est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes”, détaille Jean-Marie Guerra.
La société américaine fournit d’ailleurs elle-même des munitions à l’administration française. Elle promeut, sur Internet, des “règles fondamentales” que les chauffeurs doivent suivre. Ces 10 commandements d’Uber imposent notamment de “ne jamais contacter les passagers à l’issue d’une course”, d’“être seul dans son véhicule lorsque vous êtes en ligne [en train de travailler pour Uber, NDLR]” ou encore “d’accepter les chiens d’accompagnement”. Un manquement à ces obligations “peut entraîner une suspension de votre compte et du contrat de partenariat”, précise Uber en rouge en tête de page. La start-up se réserve donc un droit de sanction qui peut être caractéristique d'un lien de subordination.
Mais rien ne dit que cela va suffire. “La présomption doit être grave car les juges n’accordent pas facilement la reconnaissance d’une relation de salariat”, souligne Judith Bouhana. Cette spécialiste estime qu’Uber dispose de plus d’un argument dans son sac pour contester les allégations de l’Urssaf. Ainsi “Uber affirme ne pas interdire aux chauffeurs de travailler pour des plateformes concurrentes”, rappelle-t-elle.
“Conséquences révolutionnaires”
Les véhicules utilisés appartiennent également aux chauffeurs : ces derniers sont donc propriétaires de leur outil principal de travail. “Il faut cependant préciser qu’Uber demande un certains type de voiture – des berlines – mais n’impose aucune marque”, ajoute Judith Bouhana.
Enfin, le roi des VTC a toujours affirmé qu’une majorité de ses chauffeurs voulait travailler comme indépendant. Il n’y a à ce titre aucun contrôle effectué sur les horaires de travail. Ni Uber ni les chauffeurs ne désireraient donc établir une relation de type employeur - salarié.
Difficile de dire qui va sortir gagnant de cette bataille de titans. L’enjeu est avant tout financier. Mais si les juges tranchent en faveur de l’Urssaf, les conséquences pourraient “être révolutionnaires pour Uber et d’autres plateformes collaboratives de service”, estime Judith Bouhana. Tous ces travailleurs indépendants pourraient, dorénavant, se targuer des protections du droit du travail, notamment pour la rupture du contrat. Ils auraient également le droit de revendiquer en justice le versement de six mois de salaires pour "travail dissimulé". Les Uber et consorts (site de covoiturage, d’aide entre voisin etc.) devraient aussi se soumettre à toutes les démarches administratives. Les changements seraient “d’ordre fiscal, social et administratif”, résume l’avocate.
Même si les juges donnent raison à Uber, ils devront, d’après Judith Bouhana, “clarifier les règles du jeu en matière de droit du travail pour ces plateformes”. Une clarification qu’Uber n’appelle pas de ses vœux. En avril 2016, la société avait préféré verser 100 millions de dollars pour mettre un terme à une action collective en Californie de près de 400 000 chauffeurs et ex-chauffeurs qui voulaient être considéré comme des salariés.