Cinq ans de prison et 1,25 million d’euros d’amende. C’est ce que risque le lanceur d’alerte Antoine Deltour, à l’origine des révélations des LuxLeaks en 2014 sur les petits arrangements entre le Luxembourg et de multiples multinationales. Il doit répondre devant la justice luxembourgeoise, à partir de mardi 26 avril, des charges de "vol domestique, divulgation de secrets des affaires et violation du secret professionnel".

Quelques semaines seulement après l’onde de choc provoquée par les "Panama papers", qui ont révélé l'ampleur de l'évasion et de l’optimisation fiscale pratiquée par les grands et riches de ce monde, ce procès est aussi l’occasion de rappeler que ces "fuites" de documents sensibles peuvent changer la donne.

Opacité et "ruling"

"Le Luxembourg a changé, même si ça n’a pas été de gaieté de cœur", assure à France 24 Daniel Lebègue, président de la branche française de l’ONG Transparency International, qui va par ailleurs témoigner à la barre en faveur d’Antoine Deltour. Les documents que le lanceur d’alerte avait fournis ont permis de révéler l’ampleur de certaines pratiques fiscales controversées dont le Luxembourg s’était fait, en toute opacité, une spécialité.

Avant le scandale de 2014, le ministère luxembourgeois des Finances négociait avec des centaines de multinationales des accords fiscaux – baptisés "ruling" – leur permettant de payer moins de 3 % d’impôt "sans même en informer le parlement luxembourgeois", souligne Daniel Lebègue (en Europe la moyenne de l'impôt sur les sociétés est de 22,13 %).

Les LuxLeaks ont sérieusement écorné ces deux mamelles du système fiscal luxembourgeois. Pointé du doigt par la quasi-totalité des autres pays européens à la suite de ces révélations, le Grand Duché a dû accepter le principe de l’échange automatique des informations entre administrations fiscales, une pratique à laquelle le pays résistait encore et toujours jusque-là. "C’est la fin du secret bancaire au Luxembourg puisque chaque année, il doit fournir aux autorités des autres pays le nom des entités et individus qui ont ouvert un compte chez lui", remarque le directeur de Transparency International France.

"Bienfaiteur de l'humanité"

Les fameux "rulings" n’ont pas non plus échappé au doigt vengeur de la Commission européenne, pourtant présidé par l’ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Ils ne disparaissent pas mais les États membres qui en concluent doivent dorénavant informer de leur existence les autres pays de l’UE. Cette mesure tente de faire la synthèse entre des accords certes légaux mais utilisés abusivement. Leur publicité doit dissuader les gouvernements à se montrer fiscalement trop généreux pour attirer l’entreprise sur son territoire.

L’idée est qu’un concurrent d’une multinationale bénéficiant d’un "ruling" très avantageux "puisse déposer une plainte devant la Commission pour entorse aux règles de la concurrence à cause de taux d’imposition abusivement bas", résume Daniel Lebègue. Les administrations fiscales des pays d’origine des entreprises peuvent aussi se servir de ces informations pour effectuer des redressements fiscaux. Fiat et Starbucks en ont déjà fait les frais.

Pour ces avancées, Daniel Lebègue estime qu’Antoine Deltour est un "bienfaiteur de l’humanité" qui ne devrait pas être condamné. Pour autant, il estime qu’il "existe encore des points à améliorer pour en finir avec l’opacité du système fiscal luxembourgeois". Ainsi, comme dans d’autres paradis fiscaux, le Grand Duché demeure un territoire de prédilection pour la création des trusts, fiducies et autres structures permettant de cacher le véritable propriétaire d’un compte en banque.

Le secret bancaire made in Luxembourg a peut-être "volé en éclat", comme l'affirme Daniel Lebègue, mais pas pour tout le monde. L’échange automatique d’informations concerne uniquement les administrations fiscales, c’est-à-dire que le grand public n’a aucun moyen de savoir qui est concerné et ce que les différents États font de ces données.