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Grèce : ce que prévoit l’accord

La Grèce restera dans la zone euro : l'annonce d'un accord, lundi, après des négociations âpres entre Athènes et l'Eurozone lors d'un sommet marathon à Bruxelles, a ouvert la porte à un plan de sauvetage européen. Mais que comprend cet accord ?

L’accord auquel les dirigeants de la zone euro sont parvenus, dans la nuit du dimanche 12 au lundi 13 juillet, en vue d'un sauvetage de la Grèce fait beaucoup parler de lui à cause des lourds sacrifices exigés d'Athènes. Après l’avoir annoncé sur Twitter, ceux qui l’ont conçu ont progressivement dévoilé ses contours lors de conférences de presses multiples, avant de publier un communiqué lundi midi.

Le texte prévoit l’ouverture de nouvelles négociations en vue d’un troisième plan de sauvetage européen, dont le montant est évalué entre 82 et 86 milliards d’euros. Il vient s’ajouter à deux premiers plans, mis en place successivement en 2010 et en 2012, qui représentent déjà un total de 240 milliards d’euros. Pour que l’accord soit appliqué, Athènes doit mettre en place au plus vite plusieurs mesures réclamées par ses créanciers. Un fonds de privatisation sera également créé. Mais de quelles mesures parle-t-on exactement et qu’est-ce donc que ce fonds de privatisation ? Retour sur les points clés de l’accord.

  • Deux groupes de mesures à mettre en place immédiatement

Les créanciers de la Grèce exigent que le pays prenne plusieurs mesures rapidement afin de montrer sa bonne foi et de restaurer la "confiance" que de houleuses négociations avaient écornée. Athènes fait ainsi face à deux dates butoir. D’ici au mercredi 15 juillet, il faudra que le gouvernement ait simplifié le fonctionnement de sa TVA et en ait élargi l’assiette, qu’il ait réformé son régime de retraites pour en "améliorer la durabilité à long terme" et qu’il ait rendu indépendant son institut statistique Elstat, l’équivalent grec de l’Insee.

Deuxième date butoir, sept jours plus tard : le gouvernement grec devra entamer la réforme de son système judiciaire civil et mettre en œuvre les règles de l'Union monétaire en ce qui concerne le renflouement des banques hors appel aux finances publiques ("bail-in rules").

  • Demander l’aide du FMI en mars 2016

Après avoir échoué, le 30 juin à minuit, à rembourser un prêt consenti par le FMI, la Grèce était peu désireuse d’inclure l’institution dirigée par Christine Lagarde dans le nouveau plan d’aide. Mais face à l’insistance de l’Allemagne, Alexis Tsipras a dû se résigner. La chancelière allemande Angela Merkel a annoncé que "la Grèce demandera une nouvelle aide au FMI lorsque le programme en cours aura expiré, en mars 2016".

  • Privatiser des actifs grecs pour 50 milliards d’euros

C’est la mesure la plus importante et aussi la plus compliquée. L’accord prévoit la création d'un fonds indépendant qui géreré la privatisation d'une partie des actifs de l’État grec.

Qu’entend-on par "actifs" ? Des ports, des aéroports, des réseaux de distribution électrique… Leur privatisation doit permettre de dégager 50 milliards d’euros. La compagnie de chemin de fer Trainose et les ports du Pirée et de Salonique sont, par exemple, déjà en cours de privatisation.

Comment cette somme sera-t-elle utilisée ? Dans le communiqué publié lundi à la mi-journée, l’Eurogroupe explique que sur ces 50 milliards d’euros, " 25 milliards seront affectés au remboursement de la recapitalisation des banques et d'autres actifs et 50% de chaque euro restant (soit 50% de 25 milliards d'euros) sera employé à réduire le rapport de la dette au PIB, tandis que les 50% restants seront affectés aux investissements". Ces derniers 12,5 milliards ont été arrachés par le Premier ministre grec. Une petite victoire saluée par François Hollande.

D’où opérera ce fonds ? C’est peut-être la seconde et dernière victoire d’Alexis Tsipras : le fonds sera créé en Grèce, et non au Luxembourg comme le proposait le projet initial présenté par les créanciers.

  • Restructurer la dette ?

Sur ce point, les différents protagonistes ont tous cherché à ramener la couverture à eux. Alexis Tsipras a ainsi déclaré : "Au terme d'une bataille âpre, nous avons réussi à emporter une restructuration de la dette." Mais même son soutien le plus fidèle au sein de l’Eurogroupe, François Hollande, a été plus tempéré : pour le président français, il s’agit en fait d’un "reprofilage de la dette" grecque "par un allongement des échéances, des maturités et par une négociation des intérêts". La dette reste numériquement la même mais devrait ainsi peser moins lourd sur les finances grecques. La chancelière allemande est, sur le fond, tombée d’accord avec son homologue français. Mais sur la forme, elle a affiché sa fermeté en écartant toute réduction de la dette d’Athènes.