Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris a débouté la Scuderia, qui demandait la suspension du nouveau règlement de la Formule 1 pour 2010, établi par la Fédération internationale de l'automobile (FIA).
Reuters - La demande de l'écurie Ferrari de suspendre le nouveau règlement des compétitions de Formule Un édicté pour la saison 2010 par la Fédération internationale de l'automobile (FIA) a été rejetée mercredi par le tribunal de Paris.
Ferrari, seule écurie présente en compétition depuis la naissance de la F1 en 1950 et sept fois championne du monde des constructeurs depuis 2000, ainsi que d'autres constructeurs, avaient menacé avant cette décision de se retirer de la F1 en cas de maintien du nouveau règlement.
La "scuderia" dispose bien d'un droit de veto sur les modifications du règlement de la FIA mais elle aurait dû l'exercer lors des réunions des 17 mars et 29 avril du Conseil mondial du sport automobile (CMSA), organe délibérant de la FIA, ce qu'elle n'a pas fait, dit le jugement français.
Jean Todt, représentant de Ferrari a seulement voté contre la modification à ces réunions du CMSA, mais n'a pas signifié qu'il mettait son veto, ce qui rend son vote inopérant, conclut le tribunal.
"Il n'existe par ailleurs aucun dommage imminent qu'il conviendrait de prévenir ou trouble manifestement illicite auquel il faudrait mettre un terme", écrit le juge Jacques Gondran de Robert, statuant en "référé" (urgence).
Ferrari peut faire appel et poursuivre la procédure sur le fond, en dehors de la procédure d'urgence.
Ni les avocats de Ferrari, qui est condamnée à payer les frais de procédure, ni ceux de la FIA, n'étaient présents au rendu de la décision.
Le litige est traité en France car la FIA a son siège à Paris.
La Formule 1 en crise
Le nouveau règlement, censé relancer une F1 en crise, propose aux écuries qui le souhaitent une plus grande liberté technologique en échange d'une limitation des budgets. Ferrari, avec d'autres grandes écuries, combat cette réforme qui, pense-t-elle, va la défavoriser et faussera la compétition.
Le nouveau règlement prévoit, pour les écuries qui le souhaitent, un plafonnement des budgets à 40 millions de livres sterling (environ 45 millions d'euros) en échange d'un assouplissement des règlements techniques.
Ferrari s'estime victime d'un "coup de force", avaient dit ses avocats à l'audience de mardi.
"Ces nouvelles règles sont vitales pour la survie du sport automobile", avait répondu le défenseur de la FIA.
Le résultat de ce litige est crucial pour l'avenir de la F1, déjà très assombri par la crise de l'industrie automobile, comme l'a montré le retrait de l'écurie Honda.
Les écuries doivent s'inscrire pour la prochaine saison de compétition avant le 29 mai et ces inscriptions dépendront du jugement. Les écuries qui souhaiteraient dépasser la barre des 40 millions de livres pourraient le faire mais conserveraient des contraintes techniques, sur les moteurs ou les essais par exemple.
L'idée de la FIA est de sauver la compétition en permettant l'arrivée de petites écuries, a argumenté à l'audience son avocat, Me Hugues Calvet, qui a présenté plusieurs promesses d'engagement.
Philippe Pinsolle, Henry Peter et Emmanuel Gaillard, avocats de Ferrari, ont expliqué que les discriminations entre compétiteurs enlèveraient tout sens aux courses.
"C'est comme si, lors d'un 100 mètres, certains courent 100 mètres et d'autres 80 avec un sac de sable", a estimé Me Gaillard.
Les avocats estiment que Ferrari aurait un handicap de "deux à trois secondes au tour" sur les petites écuries avec ces règles. Selon eux, une écurie de pointe comme Ferrari a un budget d'environ 400 à 500 millions d'euros.