Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la demande d'Uber, les Sages du Conseil constitutionnel ont sur certains points recadré le géant de la réservation de voitures de transport avec chauffeur (VTC). Ils ont ainsi jugé vendredi 22 mai conformes à la Constitution l'interdiction pour les VTC de pratiquer la "maraude" et l'obligation dite du "retour à la base".

L'entreprise Uber, concurrente des taxis, contestait le monopole légal des taxis sur la "maraude", qui consiste à stationner et à circuler en quête de clients.

Les Sages, destinataires de plusieurs Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), ont validé l'interdiction faite aux VTC "d'informer un client à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule lorsqu'il est situé sur la voie publique", a précisé le Conseil dans un communiqué, en soulignant qu'elle n'empêche pas de fournir l'une de ces informations.

Il a de même validé l'obligation pour un VTC venant d'achever une prestation de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant du VTC ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une autre réservation préalable, une obligation dite du "retour à la base", également contestée par Uber.

Il a précisé dans le même temps que cette obligation "doit s'appliquer aux taxis lorsqu'ils se situent hors de leur zone de stationnement et qu'ils sont ainsi dans une situation identique à celle des VTC", a ajouté le Conseil constitutionnel.

Les Sages ont en revanche jugé inconstitutionnelle l'interdiction pour les VTC de pratiquer certains modes de tarification, en particulier la tarification horokilométrique utilisée par les taxis.

Avec Reuters et AFP