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France : Paprec, première entreprise privée à se doter d’une “charte de la laïcité”

L’entreprise de recyclage Paprec, forte de 4 000 salariés, a officialisé, le 11 février, l'entrée en vigueur d’une charte de la laïcité. C’est la première fois dans le secteur privé qu’un texte interdit les signes religieux sur le lieu du travail.

Il y a eu l’affaire de la crèche Baby Loup, Vincent Peillon et sa charte de la laïcité dans les écoles. Et maintenant, Paprec. Cette entreprise de recyclage de la Courneuve, en banlieue parisienne, est devenue officiellement, mardi 11 février, la première société privée en France à se doter d’une charte de laïcité. Une initiative qui pose le problème de la place des valeurs de la République dans le monde du travail.

Adoptée à l’unanimité des 4 000 employés de Paprec, la nouvelle charte interdit, notamment, aux salariés de porter dans l’enceinte du groupe des signes religieux distinctifs. “Nous nous sommes inspirés de ce qu’a fait le ministre de l’Éducation et nous l’avons adapté à l’entreprise”, a expliqué Jean-Luc Petithuguenin, PDG et fondateur de Paprec, lors d’une conférence de presse mardi 11 février.

Le document, qui doit être intégré au règlement intérieur de l’entreprise, vise à “protéger les salariés contre toute pression communautaire et ainsi favoriser le vivre-ensemble”, assure Jean-Luc Petithuguenin. Cette charte sera, ensuite, affichée à l’entrée des cinquante sites appartenant à Paprec.

Elle pourra alors être utilisée pour interdire à tout employé de faire du prosélytisme ou d’afficher ostensiblement son appartenance religieuse. “Si quelqu’un demain vient au travail avec un signe religieux, nous essaierons de traiter le cas humainement en expliquant que ce n’est pas dans nos valeurs. Et si le conflit persiste, nous pourrons en effet lui opposer la charte”, assure le PDG de la société.

Modèle de diversité et de promotion sociale

Pour Jean-Luc Petithuguenin, cette charte est avant tout un acte militant. Il assure, en effet, qu’il n’y a jamais eu de problème d’activisme religieux dans son entreprise. “Ce serait incompatible avec nos valeurs et la culture d’entreprise”, assène-t-il. Avec 52 nationalités représentées et des croyances très variées, Paprec a souvent été citée comme un modèle en termes de diversité et de promotion sociale, rappelle le site francetvinfo.fr. “Le refus de toute discrimination et du racisme est toujours abordé lors des entretiens d’embauche lorsque nous présentons les valeurs du groupe”, assure de son côté Géraldine Bulot, directrice des ressources humaines.

D’autres jugent que c’est aussi une manière de se prémunir contre le futur. “Concrètement, cette charte ne va rien changer pour mon travail au quotidien, mais elle peut me permettre d’éviter des confrontations futures sur des questions d’appartenance religieuse, ethnique ou autre”, explique à FRANCE 24 Miroslav Ranic, un salarié d’origine serbe qui a fui l’ex-Yougoslavie au moment de la guerre et assure avoir trouvé à Paprec, depuis 1994, un environnement de travail où la cohabitation entre communautés se passe bien.

Reste que Paprec est conscient de mettre un pied sur un terrain glissant. Le licenciement d’une salariée voilée à la crèche Baby Loup, en 2008, ou la charte de la laïcité à l’école présentée en septembre 2013 par Vincent Peillon ont engendré leur lot de polémiques. Et encore, ces cas concernaient la sphère publique ou semi-publique, où les valeurs de laïcité avaient des raisons de s’appliquer. Qu’en est-il du monde de l’entreprise privée ? “On ne peut pas imposer aux salariés du privé les mêmes contraintes qu’aux fonctionnaires, pour qui l’application du principe de laïcité permet de garantir la neutralité du service public”, résume Abdel Aissou, directeur général du groupe Randstad France (intérim). La société avait rendu public en 2013, en partenariat avec l’Observatoire, la première étude sur le fait religieux en entreprise (OFRE).

Fil du rasoir juridique

Pour autant, Abdel Aissou ne condamne pas la charte de Paprec. “C’est une démarche positive qui a permis, dans le cadre du dialogue social, de réfléchir aux règles du vivre -ensemble d'entreprise”, souligne-t-il. Mais pour lui, un tel document se doit avant tout d’être une sorte de doctrine d’entreprise ou de charte déontologique, qui n’introduit pas des règles plus contraignantes que celles prévues par le Code du travail.

Paprec marche donc sur le fil du rasoir juridique. “Certes, on prend des risques avec cette charte, mais c’est aussi pour montrer qu’il y a un flou juridique qui peut créer des problèmes et qu’il convient d’y apporter une réponse”, assure à FRANCE 24 Cyril Cuny, directeur organisation chez Paprec. Un souci de clarification qui rejoint l’une des conclusions de l’étude menée par Randstad : “Nous avions constaté que les entreprises sont demandeuses de règles du jeu en la matière, qui seraient fixées, par exemple, par la jurisprudence ou le Code du travail, mais pas nécessairement au moyen d'une loi”, note Abdel Aissou.

Paprec espère, en somme, contribuer à faire bouger les lignes. Première instance à convaincre : l’inspection du travail, qui doit être saisie, dans les prochaines semaines, pour valider la nouvelle mouture du règlement intérieur enrichie de la fameuse charte.