L’industrie pétrolière et gazière vient de subir un nouveau revers en France. Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 11 octobre, la loi Jacob interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l’exploitation et l’exploration des gaz de schiste.

Cette loi avait été votée sous Nicolas Sarkozy, le 13 juillet 2011, après une contestation populaire massive. Quelques mois auparavant, le gouvernement avait accordé en catimini des permis d’exploration à des sociétés pétrolières et gazières, non sans avoir préalablement modifié le code minier de façon à faciliter l’accès aux sous-sols. Le tout en omettant de prévenir les populations concernées. Le recul du gouvernement, concrétisé par l’adoption de la loi Jacob, avait constitué une première victoire pour les opposants aux gaz de schiste.

Vendredi, le ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Philippe Martin, s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel. "L'interdiction de la fracturation hydraulique est générale et absolue, a-t-il déclaré à la presse. La loi du 13 juillet [2011] est désormais juridiquement inattaquable". Le ministre avait commencé à se pencher sur un nouveau texte, au cas où les Sages invalideraient le texte. En écho, l’eurodéputé écologiste José Bové a estimé que la "porte était désormais fermée à double tour" pour les industriels.

L’immense richesse potentielle du sous-sol français

En coulisses, la validation de la loi par les Sages "satisfait" les anti-gaz de schiste, sans davantage d’enthousiasme. Car leur combat ne s’arrête pas là. La loi validée par le Conseil constitutionnel n’interdit pas en soi l’exploitation des gaz de schiste, mais le recours à la fracturation hydraulique pour son exploitation, seule technique aujourd’hui rentable pour extraire ces hydrocarbures non-conventionnels. La nuance a son importance : les autorités et la justice française n’ont pas complètement fermé la porte à la généreuse ressource énergétique, dont le sous-sol français regorge potentiellement.

Selon l’agence américaine US Energy Information Administration (US EIA) - seul organisme à établir des estimations mondiales des hydrocarbures non-conventionnels, mais dont les études sont sujettes à controverses - le sous-sol français recèlerait quelque 3 900 milliards de m3 de gaz de schiste, soit l’équivalent de 97 années de consommation de gaz naturel dans l’Hexagone. La France serait également dotée des plus importantes réserves d’huile (aussi appelée pétrole) de schiste d’Europe : 4,7 milliards de barils, de quoi assurer sa consommation pendant 77 ans.

Une manne, dont les autorités françaises et les sociétés pétrolières et gazières ne comptent pas définitivement se priver. Ces sources d’hydrocarbures font en effet miroiter au nez du gouvernement la promesse d’une plus grande autonomie énergétique, alors que la France importe actuellement 90 % de son gaz naturel, et 99 % de son pétrole. Pour les sociétés pétrolières, le droit français fait office d'une savoureuse carotte. Contrairement aux États-Unis, les propriétaires de terrains ne possèdent pas de droits sur le sous-sol, les sociétés ne seront donc pas contraintes de reverser une partie de leurs bénéfices aux propriétaires des terrains en surface. Cette belle affaire risque donc d’attiser la ténacité des pétroliers et gaziers, qui n’ont pas pour habitude de laisser tomber leurs juteux projets au premier obstacle…

"La menace persiste"

D’ailleurs, le lobby contre-attaque déjà, en se basant sur l’article 2 de la loi du 13 juillet 2011. Le texte prévoit en effet la mise en place d’une "Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux". Son but : évaluer les autres techniques d’exploitation des gaz de schiste possibles, et suivre leur évolution.

Reprenant les arguments de l’industrie pétrolière, le chef du groupe UMP à l’Assemblée, Christian Jacob, auteur de la loi interdisant la fracturation hydraulique, estime que cette disposition n’a pas été appliquée. Il n’a pas tort : la commission ne s’est jamais réunie. Il a donc affirmé cette semaine qu’il attaquerait le gouvernement.

Sur son site Internet, le collectif "Stop Gaz de schiste" tire la sonnette d’alarme: les lobbys sont à l’œuvre pour "tenter de faire croire qu’une technique magique autre que la fracturation hydraulique va permettre de faire de l’exploitation écologique". "La menace persiste", prévient le collectif.

La souveraineté environnementale en question

Malgré la décision du Conseil constitutionnel, les opposants aux hydrocarbures non-conventionnels ne savourent que prudemment leur victoire, qu’ils estiment précaire. "Nous n’avions pas vraiment d’inquiétudes [sur la décision des Sages, ndlr]", assure Hélène Bras, avocate en titre des anti-gaz de schiste. Elle ajoute : "le combat sur l’interdiction générale de l’exploitation des gaz de schiste se poursuit". Il continue notamment dans les instances européennes. "De nombreuses batailles juridiques importantes peuvent se jouer au niveau européen. Comme sur la question de la souveraineté environnementale des États membres."

Dans le monde, seules la France, la République tchèque et la Bulgarie ont interdit l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique sur leurs territoires. Quelques États américains l’ont soumise à un moratoire, justifié par la nécessité de préserver l’eau.