Pierre Moscovici a été entendu par la commission chargée d'enquêter sur les éventuels dysfonctionnements de l'État dans l'affaire Cahuzac. Le ministre de l'Économie a expliqué que la justice avait fonctionné "normalement".
Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a été entendu mardi 16 juillet par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac. L'actuel ministre est soupçonné par certains députés d'avoir cherché à blanchir l'ex-ministre du Budget à propos de son compte caché à l'étranger.
La commission a pour objectif de déterminer s'il y a eu des dysfontionnements dans les services de l'État entre les révélations du site d'information Mediapart le 4 décembre et les aveux du ministre délégué au Budget le 2 avril.
itLe ministre de l’Économie sur le gril
Pierre Moscovici a été interrogé par les membres de la commission à propos d'une réunion survenue le 16 janvier, au cours de laquelle il avait informé le président de la République, François Hollande, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de la possibilité d'utiliser la procédure d'entraide administrative avec la Suisse. Cette réunion s'est tenue en présence de Jérôme Cahuzac.
Admettant l'existence de la réunion, il a précisé que le président et le Premier ministre avaient "accepté le principe" de la demande faite à la Suisse sur l'existence d'un compte de Jérôme Cahuzac dans la banque UBS. L’ancien ministre du Budget s'était alors montré "serein" et avait "demandé que la demande puisse couvrir la période la plus large possible", a relaté Pierre Moscovici, à l'époque ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac.
it"Associé"
"Cela ne vous choque pas que la personne concernée soit associée à la procédure ?", a lancé le président de la commission, le centriste Charles de Courson. "Le mot ‘associé’ est impropre", a rétorqué Pierre Moscovici. "Il a été informé sans que son avis n'ait été demandé", a-t-il répliqué au sujet de la demande d'entraide. Pierre Moscovici a ensuite justifié que Jérôme Cahuzac ait été informé du principe de la demande à Berne par le fait qu'il "était ministre".
Pierre Moscovici avait été informé de la réponse de la Suisse lorsqu'elle est parvenue au directeur général des finances publiques Bruno Bézard le 31 janvier et a pu la consulter sur la tablette électronique de ce dernier. Quant à Jérôme Cahuzac, il en a été informé par ses conseils en Suisse, eux même informés par les autorités helvétiques, a précisé le ministre de l'Économie.
Avec dépêches