logo

Un juge refuse de suspendre une procédure judiciaire

Alors que le président américain Barack Obama a déclaré la fin des tribunaux d'exception de Guantanamo, un juge militaire a annoncé son refus de suspendre une procédure judiciaire.

AFP - Un juge militaire de Guantanamo a refusé jeudi de suspendre une procédure judiciaire, comme l'avait demandé le président Obama, un premier geste de mauvaise humeur depuis que le président américain a déclaré la fin du système Guantanamo, sa prison et ses tribunaux d'exception.

"Le juge James Pohl a rejeté la requête déposée par l'accusation" demandant la suspension de la procédure judiciaire pendant 120 jours, a assuré à l'AFP Jeffrey Gordon, un porte-parole du département américain de la Défense.

Ce juge est chargé du dossier d'Abd al-Rahim al-Nashiri, 43 ans, accusé d'avoir participé à l'attentat en octobre 2000 au Yémen contre le navire américain USS Cole, qui avait fait 17 morts et 50 blessés.

Le Pentagone n'a pas rendu publique sa décision mais, selon le Washington Post, il estime que "le Congrès a approuvé une loi (créant les tribunaux d'exception de Guantanamo, ndlr), le tribunal est tenu de se conformer à la loi actuellement en vigueur et non à celle qui la remplacera dans l'avenir".

L'association américaine de défense des libertés publiques (Aclu) a immédiatement dénoncé dans un communiqué un responsable nommé par l'administration Bush tentant d'"exploiter les ambiguïtés du décret du président Obama" ordonnant la fermeture de Guantanamo, "comme une stratégie pour faire fi de la promesse non équivoque du président".

Elle a appelé le secrétaire à la Défense Robert Gates à agir pour que cette procédure judiciaire, comme les autres, soit suspendue.

Au soir de son investiture, M. Obama avait demandé que les procureurs réclament une suspension des procédures judiciaires pendant 120 jours, le temps de décider du sort réservé aux tribunaux d'exception très controversés de Guantanamo.

Le lendemain, deux juges, dont celui chargé du dossier des cinq hommes accusés d'avoir organisé les attentats du 11-Septembre, avaient accepté la requête.

"Nous sommes en contact avec le Pentagone et avec le ministère de la Justice pour étudier les options dans cette affaire", a déclaré à la presse le porte-parole de la Maison Blanche Robert Gibbs jeudi.

De son côté, Geoff Morrell, porte-parole du Pentagone, a rappelé que le juge Pohl "travaillait pour quelqu'un", faisant allusion à Susan Crawford, la juge militaire qui préside les tribunaux d'exception de Guantanamo, appelés commissions militaires.

La décision du juge Pohl est souveraine, mais "le décret présidentiel est en vigueur et croyez-moi, aucune procédure judiciaire ne va se prolonger à Guantanamo devant les commissions militaires", a poursuivi M. Morrell, en laissant entendre que Mme Crawford pourrait se prononcer très vite.

Mme Crawford "devrait abandonner les charges +sans préjudice+, c'est-à-dire pour éviter que la procédure continue, mais en gardant la possibilité de les rétablir à n'importe quel moment", a détaillé à l'AFP un responsable militaire sous couvert d'anonymat.

M. Al-Nashiri est l'un des six détenus de Guantanamo qui encourent la peine de mort et l'un des trois que la CIA a reconnu avoir soumis à la simulation de noyade, considérée comme de la torture.

Il est accusé d'avoir aidé deux islamistes qui avaient lancé une barge remplie d'explosifs contre la coque de l'USS Cole dans le port d'Aden (Yémen).

Arrêté en 2002, il a été détenu par la CIA dans un lieu inconnu avant d'être transféré en 2006 à Guantanamo.