AFP - Le réseau Visa Europe a proposé lundi de baisser certaines commissions bancaires facturées pour l'usage de ses cartes de paiement, une concession qui pourrait lui éviter une amende de la Commission européenne pour abus de position dominante.

Dans un communiqué publié lundi, le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia "se félicite des engagements proposés par Visa Europe visant à réduire substantiellement ses commissions multilatérales d'interchange (CMI) pour les paiements effectués par carte de débit".

Les CMI sont dues par la banque du commerçant à celle de l'acheteur lors de chaque paiement par une carte Visa, pour les opérations transfrontalières mais aussi intérieures dans certains pays.

La banque de l'acheteur prélève le montant total de l'achat sur son compte mais l'ampute de ces commissions avant de payer la banque du commerçant.

Ce dernier touche donc finalement une somme inférieure au prix officiel de vente et peut être tenté, pour compenser les commissions, d'augmenter ses prix pour tous les acheteurs, fait valoir Bruxelles qui avait ouvert une enquête contre Visa en mars 2008.

Visa Europe a proposé de plafonner le montant moyen de ses CMI à 0,2% des montants payés avec une de ses cartes à débit immédiat mais les laisse inchangées pour ses cartes de crédit et à débit différé, précise le réseau dans un communiqué séparé.

D'après la porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, Amelia Torres, cela correspond à une réduction de 30% pour les paiements transfrontaliers, et de 60% pour les paiements domestiques dans neuf pays (Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Malte, Suède, Luxembourg, Pays-Bas).

"C'est bon pour les consommateurs car cela baisse le coût des cartes qui en fin de compte (...) est répercuté sur le consommateur", a-t-elle commenté.

La Commission européenne a annoncé qu'elle allait soumettre les propositions de Visa aux acteurs du marché. Si les réponses sont favorables, elle pourrait abandonner son enquête pour ce qui est des commissions interbancaires pour les transactions par carte de débit.

"Cela ne signifie pas que le cas Visa est clos", a toutefois prévenu Amelia Torres. "Il y a toujours une enquête en cours sur les cartes de crédit, et elle continue."

Avant Visa Europe, la pression de Bruxelles avait poussé un autre réseau de cartes bancaires, Mastercard, à réduire ses commissions interbancaires.

Bruxelles peut imposer aux entreprises coupables d'abus de position dominante une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires annuel.