Le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, le 23 septembre 2025. © Evan Vucci, AP
La décision ne va pas plaire au président américain. Le Parlement européen a suspendu, lundi 23 février, la procédure de mise en œuvre de l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis, dans l'attente d'"éclaircissements" de Washington sur l'impact de la décision de la Cour suprême américaine. Cette dernière a invalidé vendredi la plupart des droits de douane de Donald Trump.
"Tous les pays qui voudraient 'jouer' avec la décision ridicule de la Cour suprême, en particulier ceux qui ont 'plumé' les États-Unis pendant des années, ou même des décennies, seraient confrontés à un droit de douane beaucoup plus élevé, et pire, que tous ceux qu'ils ont récemment acceptés", a menacé de son côté sur son réseau Truth Social le président américain, qui accuse la Cour suprême d'être "en faveur de la Chine".
Avant que le Parlement européen ne puisse se prononcer, "nous voulons que les États-Unis clarifient comment ils vont respecter l'accord", a expliqué l'eurodéputé Bernd Lange (S&D, gauche), l'influent chef de la commission du commerce international, à l'issue d'une réunion d'urgence organisée lundi.
Les principaux autres groupes du Parlement européen – PPE (droite), Renew (centre) et Verts – avaient tous auparavant apporté leur soutien à cette démarche.
"Décision judicieuse"
"Avant tout mouvement au Parlement, une clarté et stabilité totale est indispensable du côté américain. Or Trump n'offre que l'inverse depuis le début de son mandat", a notamment fait valoir Valérie Hayer, présidente du groupe Renew.
"Reporter le vote sur la mise en œuvre de l'accord avec les États-Unis est une décision judicieuse. Face à l'incertitude considérable qui règne actuellement, un vote serait injustifié", a renchéri l'élue verte Anna Cavazzini.
La commission du commerce international du Parlement aurait normalement dû se prononcer mardi sur la mise en œuvre de cet accord, avant un vote des eurodéputés en séance plénière qui était prévu le 10 mars.
Cette procédure avait déjà été suspendue une première fois en janvier par le Parlement, en raison des menaces de Donald Trump d'annexer le Groenland, puis relancée après l'abandon de ses visées sur le territoire danois.
L'accord, conclu l'été dernier après d'intenses négociations entre Bruxelles et Washington, a permis de limiter à 15 % les droits de douane imposés par les États-Unis sur la plupart des produits européens, loin des 30 % que le président américain avait menacé d'appliquer.
En échange, l'UE s'est engagée à supprimer ses propres droits de douane sur les importations américaines (qui s'élèvent en moyenne à 4,8 %), ce qui nécessite l'accord du Parlement européen.
De son côté, la Commission européenne a déclaré dimanche attendre des États-Unis qu'ils respectent cet accord commercial, alors que Donald Trump a décrété une nouvelle taxe douanière mondiale de 10 %, qu'il a ensuite portée à 15 %.
"Un accord est un accord. En tant que premier partenaire commercial des États-Unis, l'UE attend de ces derniers qu'ils respectent les engagements pris dans la déclaration commune, tout comme l'UE respecte les siens", avait déclaré l'exécutif européen dans un communiqué publié dimanche.
"Nous prendrons des décisions informées quand nous aurons eu des éclaircissements des États-Unis", a confirmé lundi Olof Gill, un porte-parole de la Commission.
Une décision de la Cour suprême aux conséquences incertaines
La Cour suprême des États-Unis a retoqué, vendredi, une grande partie des droits de douane instaurés par Donald Trump, jugeant que l'"urgence économique" invoquée par le président pour se passer de l'aval préalable du Congrès n'était pas avérée.
Les retombées de cette décision demeurent incertaines. À la suite du revers infligé par la Cour suprême, Donald Trump a décrété une nouvelle taxe douanière mondiale de 15 % censée entrer en vigueur le 24 février pour une durée de 150 jours, avec des exemptions sectorielles.
L'agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) va suspendre à compter de mardi la perception des droits de douane invalidés par la Cour suprême, selon une note de service publiée dimanche soir.
La Chine a pour sa part pressé Washington de lever ses mesures commerciales "unilatérales" et dit s'inquiéter de voir Washington préparer "des mesures alternatives, telles que des enquêtes commerciales, afin de maintenir la hausse des droits de douane sur leurs partenaires commerciaux".
En revanche, le gouvernement britannique se montre serein. "Nous ne prévoyons pas que cette décision ait d'incidence sur la majorité des échanges commerciaux dans le cadre de l'accord de prospérité économique, notamment sur les droits de douane sectoriels que nous avons déjà convenus pour l'acier, l'agriculture et l'automobile", a déclaré le porte-parole du Premier ministre Keir Starmer.
Avec AFP