Nouvelle bataille judiciaire sur le droit du sol aux États-Unis. Un juge fédéral américain a de nouveau suspendu jeudi 10 juillet le décret du président Donald Trump visant à revenir sur ce droit, l'un des plus contestés de son nouveau mandat.

Tous les tribunaux et cours d'appel qui en avaient été saisis avaient déjà suspendu sur tout le territoire l'entrée en vigueur de ce décret, le considérant comme inconstitutionnel. Mais la Cour suprême, à majorité conservatrice, saisie par l'administration Trump, a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales.

L'administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension de son décret à ce stade, mais de limiter la portée des suspensions aux seules personnes ayant saisi la justice.

Un juge fédéral du New Hampshire (nord-est) a suspendu jeudi à son tour le décret, mais cette fois dans le cadre d'une action de groupe au nom de toute personne née aux États-Unis à partir du 20 février et donc potentiellement affectée.

L'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, une des associations engagées dans ce dossier, s'est félicitée dans un communiqué que cette décision "protège les droits à la citoyenneté de tous les enfants nés sur le sol américain".

"Depuis la décision de la Cour suprême, les parents vivaient dans la peur et l'incertitude, se demandant s'ils devraient faire naître leurs enfants dans un autre État et si leurs bébés risquaient d'être expulsés", explique Aarti Kohli, directrice de l'ONG Asian Law Caucus, citée dans le texte, saluant une "victoire majeure".

Un mois de répit

Le juge a reporté d'une semaine l'entrée en vigueur de sa décision afin de donner le temps au gouvernement de faire appel, mais cela interviendra de toute façon avant le 27 juillet, échéance fixée par la Cour suprême pour permettre à l'administration Trump d'appliquer partiellement le décret, soulignent les associations.

La Cour suprême n'a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel mais a autorisé les agences fédérales à élaborer et publier des directives quant à son application, à partir d'un mois après sa décision.

Le décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse "carte verte".

Donald Trump a signé ce décret dès son arrivée à la Maison Blanche le 20 janvier, affirmant vouloir ainsi combattre l'immigration clandestine.

Le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est appliqué depuis plus de 150 ans.

Avec AFP