Cela devait être la politique des politiques européennes, la "colonne vertébrale" du mandat d'Ursula von der Leyen. Le Pacte vert (ou Green Deal) a été lancé fin 2019 par la présidente de la Commission européenne, avec un objectif ambitieux : établir une feuille de route pour devenir le premier continent de la planète à atteindre la neutralité carbone en 2050 et enrayer la chute de la biodiversité. 

Pour parvenir à cette fin, le Green Deal se voulait innovant et transversal en intégrant tous les secteurs touchant à l’énergie, aux transports, aux bâtiments, aux déchets, à l’alimentation, à la préservation de la nature ou encore à la politique commerciale.

Quatre ans plus tard, alors que se profilent les élections européennes, l'heure est au bilan. Et si militants du climat et spécialistes saluent de concert "un texte ambitieux", ils appellent désormais à poursuivre les efforts et à accélérer une mise en œuvre encore trop limitée.

"Un des plans sur le climat les plus ambitieux au monde"

"Même s'il reste en dessous de la trajectoire nécessaire, le Pacte vert européen est à ce jour le plan le plus ambitieux jamais adopté pour le climat et l'environnement", salue ainsi Caroline François-Marsal, responsable Europe au Réseau action climat. "En ce sens, la mandature qui s'achève a été insuffisante mais aussi exceptionnelle. Elle aura permis de nombreuses lois, réglementations et plans d'action importants pour la planète." 

"La question climatique est au centre des préoccupations de l'Union européenne depuis très longtemps. Les premières lois climat datent de 1985", rappelle de son côté Estelle Brosset, professeure en droit public à l'Université d'Aix-Marseille, et co-auteure d'un rapport sur le sujet. "Mais c'était la première fois qu'elle était placée aussi haut dans l'agenda politique, avec autant d'ambition", abonde-t-elle. 

Lorsque le Pacte vert est adopté, fin 2019, le contexte lui est alors particulièrement favorable. Dans de nombreux pays, des centaines de personnes manifestent chaque vendredi pour le climat, sous l'impulsion de la jeune suédoise Greta Thunberg, et les Verts viennent de faire une poussée aux élections européennes. "Devant ce constat, tous les grands groupes politiques ont voulu mettre l'environnement au centre de l'agenda, y compris le Parti populaire européen, le PPE, dont fait partie Ursula von der Leyen, qui n'en avait pourtant pas fait une priorité jusqu'ici", rappelle Caroline François-Marsal. 

Pendant les deux premières années de la mandature, les textes et les débats s'enchaînent à grande vitesse, culminant à l'été 2021 avec l'adoption d'un paquet de mesures, le "Fit for 55". L'ambition : réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’année 1990 d'ici 2030. Jusque-là, il s’agissait d’atteindre - 40 %.

Des mesures phares pour l'énergie et la biodiversité

De 2019 à 2024, l'Union européenne a ainsi décrété plusieurs lois ou stratégies marquantes pour le climat et l'environnement. 

L'une des décisions les plus marquantes pour de nombreux Européens est l'interdiction de la vente de voitures thermiques neuves à partir de 2035. Adoptée le 27 mars 2023 en dépit d'une ultime remise en cause de l'Allemagne, cette mesure prévoit qu'il ne sera plus possible de vendre des véhicules neufs à moteur essence, Diesel, ou encore hybrides dans 10 ans. "Une vraie réforme structurelle qui aurait certainement été inimaginable il y a encore quelques années", note Estelle Brosset.

Caroline François-Marsal veut aussi saluer la directive sur les énergies renouvelables, qui fixe désormais l'objectif d'atteindre 42,5 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale d'ici 2030 - contre 32 % auparavant. Une mesure "phare", estime-t-elle, alors que le secteur de l'énergie représente plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, selon Bruxelles. "On peut quand même regretter l'action de la France dans ce dossier, qui a fait pression pour inclure le nucléaire et le gaz comme des énergies de transition. Un mauvais signal qui crée une confusion entre les énergies extractivistes et polluantes et les autres", nuance-t-elle. 

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Du côté de la défense des écosystèmes et de la biodiversité, Caroline François-Marsal et Estelle Brosset notent deux avancées importantes : le règlement sur la déforestation importée, qui interdit l’entrée dans l’UE de produits associés à la destruction de forêts, et la loi sur la restauration de la nature, qui contraint les États membres à prendre des mesures pour préserver 20 % des écosystèmes terrestres et marins. "Si ce second texte a été fortement affaibli en comparaison à son ambition initiale, il reste inédit : c'est la première fois qu'on prend une mesure contraignante pour la protection de la biodiversité", se félicitent de concert les deux spécialistes.

À partir de 2022, blocages et reculs

"Cette dernière réglementation montre cependant à quel point le vent a tourné dans la dernière année du mandat. Le texte, qui prévoyait initialement de restaurer 30 % des écosystèmes terrestres et marins d’ici à 2030 et 90 % d’ici à 2050, s'est retrouvé au centre des critiques de la droite et de l’extrême droite et a été affaibli", déplore Caroline François-Marsal.

À partir de 2022, les conséquences de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine viennent en effet percuter l'agenda écologique de Bruxelles, contrarié par une crise de l'énergie inédite et une flambée de l'inflation. Puis le Pacte vert semble finalement subir un coup d'arrêt en 2023, au moment où plusieurs États membres enregistrent une montée des votes populistes. "Depuis maintenant plusieurs mois, nous sommes passés dans une logique électorale et le Pacte vert en fait les frais en devenant la cible de certains groupes politiques de droite et d'extrême droite", résume la responsable Europe du Réseau action climat.

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"Et c'est surtout le secteur agricole qui pâtit de ce nouveau contexte", note Estelle Brosset. Avant même la crise agricole de janvier 2024, la stratégie "de la ferme à la fourchette", était l'un des textes du Pacte vert suscitant le plus d'opposition et de débats. Présenté en 2020, il avait pour ambition de transformer toute la chaîne alimentaire pour la rendre plus respectueuse de la planète en réduisant par exemple de moitié l'usage des pesticides d'ici 2020 ou encore de rehausser la part des surfaces cultivées en bio. Mais quatre ans plus tard, ces objectifs semblent au point mort. Le projet de réduction de moitié des pesticides s’est par exemple heurté à un mur au Parlement en novembre 2023. 

"Et en parallèle, la fronde des agriculteurs en début d'année est venue mettre à mal toutes les tentatives de verdissement de la politique agricole commune", poursuit Estelle Brosset. Pour éteindre la colère, l'UE a lancé fin mars une procédure d'urgence pour renégocier la PAC. Confirmée en vote à Strasbourg fin avril, elle permet désormais que des subventions créées à l’origine pour favoriser des pratiques agroécologiques soient transformées en aides sans condition.

L'heure à une mise en œuvre "juste"

Face à ces blocages dans la ligne droite de la mandature, et alors que plusieurs sondages anticipent une percée de l'extrême droite aux élections européennes, plusieurs voix s'élèvent, craignant pour l'avenir du Pacte vert. "En France, l'extrême droite l'affiche clairement : elle veut s'en débarrasser", s'inquiète Caroline François-Marsal. "En fonction du résultat du vote, on pourrait voir certaines des mesures prises lors de cette mandature annulées, ou des projets avortés. Ce serait catastrophique alors qu'il faut en urgence accélérer la transition écologique." 

"Au-delà du sujet climatique, il y a des risques économiques considérables pour les entreprises qui investissent aujourd’hui et orientent leur recherche et développement vers la transition", poursuit-elle. 

De son côté, Estelle Brosset se veut plus optimiste. "Quoi qu'il advienne, les citoyens européens font de la question climatique l'une de leurs priorités", rappelle-t-elle. Selon un baromètre européen publié en juillet 2023, 93 % des Européens estiment que le changement climatique est un problème grave auquel le monde est confronté et plus de la moitié pensent que la transition vers une économie verte devrait s'accélérer (58 %).

Selon elle, la prochaine mandature devra avoir plusieurs ambitions : "reprendre les dossiers en suspens", mais surtout "entrer dans une nouvelle phase, celle de la mise en œuvre et de l'application de ce Pacte vert". "Et pour cela il va falloir mettre l'accent sur les moyens de cette transition et s'assurer qu'elle soit juste."

"Le nerf de la guerre", pointe-t-elle, "ce sont les financements". Aujourd'hui, 700 milliards d’euros – la moitié sous forme de subventions, l’autre sous forme de prêts - sont dédiés à la transition écologique européenne. Mais selon un rapport de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), il faudrait 406 milliards d’euros supplémentaires chaque année jusqu’en 2030 pour atteindre les objectifs du Pacte vert. 

"Mais en parallèle, il va falloir soutenir les ménages les plus vulnérables, la transformation des emplois, la transition de tous les secteurs mais aussi tous les territoires dont l’économie est tirée par la production d’énergies fossiles", poursuit-elle. "C'est primordial pour assurer une transition juste." 

Autant de défis majeurs qui attendent la prochaine mandature à Bruxelles et sur lesquels se sont positionnées les têtes de liste françaises aux élections européennes. "Mais qui sont finalement l'une des raisons de l'UE d'exister : la lutte contre le dérèglement climatique ne peut être que transfrontalière", conclut la spécialiste.

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"Nous considérons que le Pacte vert va dans le bon sens mais qu'il est trop limité et surtout qu'il rentre en contradiction avec le libre-échange qui génère beaucoup d'émissions de gaz à effet de serre et les politiques européennes agricoles actuelles qui organisent la concurrence déloyale. Nous prônons une bifurcation qui passe par une vraie planification écologique avec une sortie du marché carbone et des objectifs sectoriels contraignants en appliquant le principe pollueurs-payeurs pour les entreprises. Pour mener à bien cette planification, le premier combat à mener consiste à combattre le dogme austéritaire. Au contraire, il faut investir massivement. Pour le financement, nous sommes favorables à la taxation des superpollueurs et des superprofits : cela pourrait dégager en cinq ans 3 000 milliards d'euros à l'échelle européenne. Ce sont les plus riches qui émettent le plus et ce sont eux que nous ciblons, pas les plus modestes. Le discours sur l'écologie punitive n'a aucun sens et doit être combattu", estime Emma Fourreau, co-animatrice des Jeunes insoumis et 9^e sur la liste de Manon Aubry.

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"S'il y a eu la dynamique sur le Pacte vert il y a cinq ans, c'était la conséquence des élections européennes de 2019 et des scores des Verts. Cela a obligé les autres groupes à s'y intéresser. Depuis, la crise Covid et la guerre en Ukraine sont passées par là, avec une grosse tentation des groupes politiques et des gouvernements d'arrêter l'écologie. Il y a eu des votes qui ont traduit la fin d'une ambition du Pacte vert et même une régression, sous l'influence de l'extrême droite, de la droite, de Renew et même des socialistes. Pourtant, faire la transition ne signifie pas sacrifier l'économie, mais la transformer. Notre vision, c'est que l'écologie permet de revisiter l'économie pour qu'elle fasse du bien plutôt qu'elle ne détruise. Nous avons un Pacte vert européen qui reste inachevé. Il faut maintenant se donner les moyens de sortir des énergies fossiles et de financer un changement d'organisation de la société. Cela a un coût et c'est pourquoi nous proposons de taxer les plus riches – personnes comme entreprises – qui paient proportionnellement moins d'impôt que les autres. Cette bataille de la fiscalité juste est primordiale et l'échelle européenne est la mieux adaptée pour mener ce combat", explique David Cormand, eurodéputé depuis 2019 et 2^e sur la liste de Marie Toussaint.

Environnement Les propositions d'Europe Écologie-Les Verts

"Depuis les marches des jeunes pour le climat, l’Union européenne a tellement investi de capital politique pour mettre en place son Pacte Vert européen, qu’elle ne peut pas se payer le luxe d’échouer, de trahir les attentes de cette génération. La dimension environnementale est absolument centrale dans notre projet. Nous voulons que l’Europe devienne une puissance écologique. Cette puissance écologique nous rendra libre en nous débarrassant de notre dépendance mortifère aux énergies fossiles qui financent les guerres de la Russie de Poutine et de l’Iran des Mollahs. Cette puissance écologique nous permettra de retrouver la prospérité, en produisant en Europe l’énergie, les batteries, les panneaux solaires dont nous avons besoin pour prendre le leadership de cette nouvelle révolution industrielle mondiale. La sobriété et l’efficacité énergétique sont essentielles pour nous permettre de garantir le bien-être de chacun tout en réduisant notre consommation d’énergie. Nous investirons également dans les énergies renouvelables afin que 75 % de l’énergie européenne consommée en 2040 provienne de ce type d'énergies, qui sont les énergies de la liberté et de la paix", affirme Thomas Pellerin-Carlin, chercheur spécialiste des questions énergétiques et 9^e sur la liste de Raphaël Glucksmann.

Environnement Les propositions du Parti socialiste et de Place publique

"Le Pacte vert nous a permis d'atteindre l'objectif que nous nous étions fixés, à savoir engager l'Europe sur la voie de la neutralité carbone. Les résultats sont là puisque les émissions de CO₂ ont baissé de 5 % en une seule année en France, un record qui nous permet de respecter la trajectoire de l'Accord de Paris. Il faut désormais passer à une nouvelle étape du Pacte vert : s'assurer que les financements sont bien là. Notre liste défend un plan de 1 000 milliards d'euros pour continuer la transition verte avec un financement privé issu de l'épargne des Européens et public issu soit d'une augmentation du budget européen soit d'un emprunt spécifique. Nous avons deux priorités : la réindustrialisation verte et le fait de s'assurer que nos importations respectent les mêmes règles du jeu que celles imposées à nos producteurs européens grâce à l'extension de la taxe carbone aux frontières et à la mise en place d'une force douanière du Pacte vert pour s'assurer dans les grands ports et aéroports que les marchandises qui entrent sur le territoire européen respectent bien nos règles environnementales", affirme Pascal Canfin, eurodéputé de 2009 à 2012 et de nouveau depuis 2019, 4^e sur la liste de Valérie Hayer.

Environnement Les propositions de Renaissance, du MoDem et d'Horizons

Malgré de nombreuses relances, le parti Les Républicains n'a pas répondu à nos demandes pour expliquer sa vision en matière d'environnement.

Environnement Les propositions du parti Les Républicains

Malgré de nombreuses relances, le Rassemblement national n'a pas répondu à nos demandes pour expliquer sa vision en matière d'environnement.

Environnement Les propositions du Rassemblement national

"Marion Maréchal refuse le principe d'une écologie punitive, de la contrainte et de la norme illustrée par le Pacte vert. Celui-ci est irréaliste, injuste et inutile, notamment pour protéger notre environnement et permettre aux Européens de s'adapter au dérèglement climatique. L'interdiction de la vente des véhicules thermiques en 2035 en est un exemple. Nous espérons donc abroger de nombreuses législations et revoir les objectifs de neutralité carbone en 2050 à la baisse car ils ne sont pas sérieux et ne seront de toute façon pas atteints. Le vrai sujet, c'est de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial car la France et l'Europe font partie des bons élèves. On se battra contre la directive délirante de 45 % d'énergies renouvelables et on supprimera la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Nous défendons au contraire une écologie de l'innovation, de l'incitation et de la production. Il faut refuser la décroissance industrielle et se fixer des objectifs de production en France et en Europe. Nous sommes également pour un grand plan en faveur du nucléaire de 500 milliards d'euros, d'un grand plan pour le fret ferroviaire et fluvial et d'un grand plan de recherche et d'exploitation du sous-sol français (cuivre et hydrocarbures notamment)", détaille Antoine Mellies, conseiller politique de Marion Maréchal.

Environnement Les propositions de Reconquête!