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Le Sénat présente son projet de loi sur la réforme du système de santé

Le patron de la majorité démocrate au Sénat américain a dévoilé, mercredi, les grandes lignes du projet de loi présenté par la chambre haute sur la réforme du système de santé, le grand chantier intérieur du président Barack Obama.

REUTERS - Le chef de la majorité démocrate au Sénat américain, Harry Reid, a dévoilé mercredi les grandes lignes du projet de loi de la chambre haute sur la réforme du système de santé, qui est, au plan intérieur, la grande priorité actuelle du président Barack Obama.

Après des semaines de consultations et tractations à huis clos pour faire fusionner deux projets de loi internes au Sénat, Reid a déclaré que le CBO (Bureau du budget du Congrès) chiffrait le plan du Sénat à 849 milliards de dollars sur dix ans, soit quelque peu en deçà des 900 milliards de dollars fixés comme objectif par Barack Obama.

Le CBO a estimé en outre que le plan du Sénat permettrait de réduire le déficit budgétaire de 127 milliards de dollars sur les dix premières années d'application, puis de 650 milliards de dollars durant la décennie suivante, et qu'il apporterait une couverture maladie à 31 millions d'Américains qui n'en disposent pas actuellement, déclare un collaborateur du Congrès.

Au total, 46 millions d'Américains ne disposent toujours pas d'assurance maladie.

Le projet de loi du Sénat, qui compte pas moins de 2.074 pages, a été salué par le président Obama, qui a dit voir en lui "une nouvelle étape cruciale" vers l'adoption de sa réforme de la santé. Les républicains, eux, ont condamné le projet de loi défendu par les démocrates, y voyant une intrusion coûteuse de l'Etat dans le secteur, jusqu'à présent privé, des soins de santé.

La publication du projet de loi ouvre la foi à un vote du Sénat, vendredi ou samedi, sur l'opportunité d'engager le débat sur le texte - premier obstacle procédurier d'importance pour ce plan.

Le projet du Sénat est considérablement moins ambitieux que celui adopté par la Chambre des représentants ce mois-ci. Le plan des représentants, d'un montant supérieur à 1.000 milliards de dollars sur 10 ans, permettrait, lui, d'accorder une assurance maladie à cinq millions d'Américains de plus que le projet des sénateurs.

OPTION PUBLIQUE

Si le Sénat adopte son propre projet de loi, les différences avec la version adoptée par la Chambre des représentants devront être aplanies lors de négociations, avant que les versions des deux chambres puissent fusionner en une version finale, laquelle devra faire l'objet d'un vote dans chacune des chambres. Si la version finale est adoptée par le Congrès, il restera à Obama à la signer afin qu'elle ait force de loi.

"Je suis impatient de travailler avec le Sénat et la Chambre des représentants pour qu'une version finale parvienne sur mon bureau le plus rapidement possible", a déclaré Obama dans un communiqué.

Le projet de loi du Sénat comporte une option publique, qui laisse cependant libres les différents Etats américains d'y participer ou non. Il prévoit de mettre fin à des pratiques comme le refus d'une couverture maladie à des particuliers en leur fixant des conditions préalables.

"Depuis trop longtemps, les compagnies d'assurances médicales ont placé les profits avant les patients. Voici venu le moment de changer cela", a déclaré le président (démocrate) de la Commission sénatoriale des Finances, Max Baucus.

Harry Reid a dit avoir relativement bon espoir de pouvoir rallier les 60 voix nécessaires pour entamer le débat, mais les démocrates n'auront dès lors par de marge d'erreur - ils contrôlent exactement 60 sièges au Sénat (sur un total de 100) et les républicains, jusqu'à présent, sont unis dans leur opposition au projet de loi.

Une poignée de démocrates centristes se sont insurgés contre la décision de Reid d'inscrire une option publique dans le projet de loi, mais Reid s'est employé à rallier leur soutien, au moins pour engager le débat.