
Un décret du président Emmanuel Macron publié vendredi au Journal officiel limite à dix le nombre de collaborateurs du cabinet d'un ministre et précise que leur nomination est faite par décret, après avoir été soumise au Premier ministre.
Jeudi, à l'issue du premier Conseil des ministres du quinquennat Macron, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait indiqué qu'une "circulaire sur la place des cabinets" ministériels serait présentée prochainement. Un décret en ce sens a été publié vendredi par le Journal officiel : les cabinets des ministres du nouveau gouvernement ne pourront pas compter plus de dix membres, stipule le texte. Pour un ministre délégué, ce nombre sera limité à huit et à cinq pour un secrétaire d'État.
Au #JO, Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels https://t.co/SZDBiOFUzb
— AJDA (@AJDA_Dalloz) 19 mai 2017Par ailleurs, nul ne pourra exercer des tâches au sein d'un cabinet ministériel s'il ne figure pas sur l'arrêté de nomination qui aura été soumis au Premier ministre, précise le décret.
Au début de son quinquennat, François Hollande avait pour sa part fixé à 15 la limite pour le nombre de collaborateurs d'un ministre et à 10 pour les ministres délégués.
Les bonnes résolutions prises par les gouvernements successifs n'ont pas toujours empêché une inflation de collaborateurs, notamment par le biais des chargés de mission. Le député socialiste René Dosière, grand pourfendeur de gaspillage de l'argent public dans les sphères du pouvoir, relevait ainsi en novembre dernier sur son blog que 16 ministères et secrétariats d'État sur 38 dépassaient la dose prescrite, contre sept qui était en-dessous.
Avec AFP et Reuters