La Cour suprême britannique a annoncé mardi qu'elle examinera du 5 au 8 décembre l’appel du gouvernement contre la décision de la Haute Cour de Londres de l'obliger à consulter le Parlement avant de lancer la procédure de sortie de l’UE.
Pendant quatre jours, du 5 au 8 décembre 2016, la Cour suprême britannique se penchera sur l'appel du gouvernement contre la décision la semaine dernière de la Haute Cour de Londres de l'obliger à consulter le Parlement avant de lancer le divorce avec l'Union européenne (UE) et promet une décision sur le Brexit début janvier.
La durée finale de l'examen pourrait cependant varier en fonction des témoignages produits par les parties intéressées, a annoncé la Cour mardi 8 novembre dans un communiqué. Sa décision sera connue "probablement" en début d'année prochaine. La totalité de ses onze juges vont se pencher sur l'appel interjeté cette semaine par le gouvernement, abasourdi par la décision de la Haute Cour de le contraindre à consulter le Parlement sur l'activation de l'article 50 du Traité de Lisbonne, préalable au processus de sortie du Royaume-Uni de l'UE.
Coup sévère à la stratégie de May
La décision de la Haute Cour de Londres de faire voter le Parlement sur le lancement du processus de sortie de l'UE a pourtant porté un coup sévère à la stratégie du gouvernement conservateur de Theresa May. Pour les trois juges de cette juridiction qui ont statué sur les recours de plusieurs citoyens britanniques, la Première ministre ne peut se targuer d'une prérogative de l'exécutif pour enclencher le Brexit sans donner la parole aux députés, représentants des Britanniques. Et ce même si ces derniers ont voté à 52% par référendum pour quitter l'UE.
Theresa May, elle, affirme que les Britanniques se sont exprimés lors du référendum du 23 juin et que le Parlement, qui les représente, n'a donc pas à être consulté. La décision de la Haute Cour, si elle est confirmée par la Cour suprême, risque d'entraîner des débats parlementaires qui pourraient ralentir significativement le Brexit et peser sur les négociations entre Londres et Bruxelles.
Lundi, le ministre du Brexit David Davis avait estimé probable que les auditions devant la Cour suprême aient lieu en décembre, jugeant ce calendrier compatible avec la volonté du gouvernement d'activer l'article 50 d'ici la fin mars 2017.
Avec AFP