Le Conseil d'État a validé, lundi 20 juin, la tenue dimanche prochain d'un "référendum" consultatif prévu sur le projet controversé de construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, proche de Nantes, dans l’ouest de la France.

La plus haute juridiction administrative a rejeté la requête de plusieurs associations et riverains, opposés à la construction de l'aéroport, qui attaquaient le décret organisant cette consultation voulue par l'exécutif, la première du genre en France.

Pour le Conseil d'État, "les termes de la question soumise aux électeurs, qui ne sont entachés d'aucune erreur ou ambigüité, ne sont nullement de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin organisé par le décret attaqué". Par ailleurs, la juridiction administrative souligne que cette consultation "peut permettre à l'État de confirmer son choix et de décider de mettre en œuvre son projet ou d'y renoncer."

Les juges ont ainsi démonté les deux principaux arguments des associations. Ces dernières avancent d'abord que la question posée aux électeurs ("Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes?") est "ambiguë", puisqu'elle passe sous silence le maintien d'une activité sur l'aéroport nantais. Les associations estiment par ailleurs que la consultation n'est pas sincère, parce qu'elle porte sur un projet déjà très avancé.

Nouveau recours mercredi

Les opposants au futur aéroport n'ont toutefois pas épuisé leurs recours : le Conseil d'État doit en effet examiner mercredi une autre requête contre cette consultation locale.

Cette fois cependant, ce n'est pas le décret organisant le vote qui est attaqué, mais sa base légale, une ordonnance datant d'avril et qui permet à l'État de "consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement".

Cette "consultation" n'est pas un "référendum" à proprement parler : régie par une ordonnance applicable aux seuls projets locaux ayant un impact sur l'environnement, elle aura "valeur d'un simple avis pour le gouvernement", a rappelé récemment le préfet de la Loire-Atlantique, département où se situe Notre-Dame-des-Landes. Le président François Hollande a toutefois déclaré que le gouvernement prendrait "ses responsabilités pour suivre ou arrêter le projet" après cette consultation.

Avec AFP et Reuters