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Les déclarations de patrimoine des Le Pen visées par la justice

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique estime que Marine Le Pen et son père Jean-Marie ont sous-évalué leur patrimoine détenu en commun en 2014. Les dossiers ont été transmis au parquet national financier.

Les Le Pen père et fille se retrouvent dans le viseur de la justice. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a transmis au parquet financier les déclarations de patrimoine établies en 2014 par Jean-Marie et Marine Le Pen, qui sont manifestement sous-évaluées, estime-t-elle, lundi 21 décembre, dans un communiqué. La présidente du Front national a aussitôt annoncé avoir déjà déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le Conseil d'État.

La HATVP s'était intéressée aux déclarations de patrimoine que Jean-Marie et Marine Le Pen étaient tenus de remplir en leur qualité de députés européens.

"Après instruction de chaque dossier et recueil de leurs observations respectives, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu'en l'état, il existe notamment un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par M. Jean-Marie Le Pen et Mme Marine Le Pen et, par ailleurs, de l'omission de biens mobiliers par M. Jean-Marie Le Pen", écrit-elle dans son communiqué.

En application de l'article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité "a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l'ensemble des deux dossiers", poursuit-elle.

Recours de Marine Le Pen auprès du Conseil d’État

La Haute Autorité reproche au cofondateur du Front national et à la présidente du parti d'avoir sous-évalué leurs actifs respectifs pour les deux tiers de leur valeur, soit plus d'un million d'euros pour Jean-Marie Le Pen et plusieurs centaines de milliers d'euros pour sa fille. Une infraction passible de 45 000 euros d'amende, trois ans de prison et dix ans d'inéligibilité au titre de la loi pour la transparence de la vie publique.

La HATVP a rendu une décision concomitante pour les deux dossiers car certains éléments de leur patrimoine immobilier sont communs. Il est en outre reproché à Jean-Marie Le Pen d'avoir omis de déclarer un compte en Suisse et des lingots d'or. Ceux-ci avaient fait l'objet d'une note de signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy (Tracfin) qui avait déclenché en juin une enquête préliminaire.

La réaction de Marine Le Pen n’a pas tardé. La présidente du FN a dénoncé lundi "une volonté de nuire désormais systématique et outrancière" et a indiqué avoir fait un recours auprès du Conseil d’État pour contester cette décision.

Avec AFP