Le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi sur la réforme du Code du travail serait voté "avant l'été" 2016. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, mènera auparavant une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux sur le sujet.
Dans la foulée de la remise du rapport sur l'assouplissement du droit du travail en France, le Premier ministre Manuel Valls a émis l’espoir, mercredi 9 septembre, que la réforme du code du travail serait adoptée par le Parlement avant l’été 2016.
Le code du travail est devenu "trop complexe, parfois même illisible. [...] Nous voulons élargir la place de l'accord collectif par rapport au code du travail" pour définir les règles "au plus près des besoins", a déclaré le chef du gouvernement.
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Comme le préconise également le rapport remis par Jean-Denis Combrexelle, la future réforme garantira "un socle commun nécessaire" de droits fondamentaux (durée légale, CDI, smic, non-discrimination, repos hebdomadaire, etc.), selon Manuel Valls. Il s'agit de donner "plus de souplesse, pas moins de protection", ce sera une "nouvelle étape de notre réforme du marché du travail", a-t-il ajouté. Il n’est toutefois pas question d’après le Premier ministre de modifier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, et donc la durée du temps de travail, le contrat CDI ou le smic.
Le chef du gouvernement a également annoncé des "mesures radicales" pour diminuer le nombre de branches professionnelles. "Si on veut donner plus de place à l'accord de branche, il faut en réduire le nombre : 750 c'est beaucoup trop", a-t-il dit en dénonçant "des conservatismes" notamment "dans le camp patronal".
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres fin 2015 ou début 2016. La nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, mènera auparavant une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux sur le sujet.
Avec AFP et Reuters