L'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) pourrait ne plus pouvoir collecter massivement des données aux États-Unis. La Chambre des représentants américaine a en effet approuvé, mercredi 13 mai, une proposition de loi qui prévoit d'interdire ce type de collecte, déjà jugée illégale le 7 mai par une cour d'appel américaine, estimant qu'elle outrepassait le cadre fixé par le Congrès.

Les représentants ont voté par 338 voix contre 88 pour la proposition de loi nommée "USA Freedom Act". Elle doit toutefois être examinée par le Sénat d'ici la fin du mois. La réforme, soutenue par Barack Obama, avait échoué au Congrès l'an dernier.

En vertu de cette loi, les services de renseignement n'auraient accès aux données des Américains, notamment téléphoniques, que si un tribunal juge qu'il existe une suspicion légitime d'un lien avec le terrorisme international.

Vers un blocage au Sénat ?

Elle remplacerait un article controversé du Patriot Act qui arrive à expiration le 1er juin et autorise cette collecte massive de données. Cette dernière avait été révélée il y a deux ans par l'ancien technicien de la NSA, Edward Snowden.

"Le vote d'aujourd'hui est une victoire majeure pour la réforme de la surveillance et une réprimande majeure pour ceux qui veulent autoriser de nouveau le Patriot Act sans changement", s'est ainsi félicitée la présidente de l'ONG Center for Democracy and Technology, Nuala O'Connor.

Mais les sénateurs pourraient tout aussi bien renouveler cette autorisation plutôt que d'approuver le "USA Freedom Act". Le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, et plusieurs autres figures du Grand Old Party à la chambre haute, comme John McCain, se sont prononcés pour le renouvellement jusqu'en 2020 de ce programme de collecte systématique, autorisé par le Patriot Act dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001.

Avec Reuters et AFP