Voici une décision qui semble ravir la classe politique, et notamment les europhobes. La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a décidé, mardi 11 novembre, que les États membres de l'Union n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres États membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

Dans son arrêt, l'instance a jugé qu'un citoyen d'un État membre de l'UE qui migrerait dans un autre État membre ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation. "L'une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes", a-t-elle ainsi indiqué.

La directive cherche à empêcher que les citoyens de l'Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l'État d'accueil pour financer leurs moyens d'existence, selon la Cour, qui a statué sur un litige soulevé par l'Allemagne, considérant qu'il appartenait à chaque État de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales.

Les accusations portant sur un abus du principe de libre circulation entre États membres de l'Union européenne, ainsi détourné en "tourisme social", ont favorisé ces dernières années une poussée des formations europhobes, qui ont fait campagne pour une limitation de l'immigration.

"Un jugement qui dit des choses justes"

Au Royaume-Uni, confronté à la poussée de la formation europhobe Ukip, le Premier ministre David Cameron avait ainsi annoncé qu'il souhaitait limiter l'immigration en provenance des autres pays de l'UE, au mépris de ce principe de libre circulation des personnes, provoquant le courroux de la chancelière allemande Angela Merkel et des milieux d'affaires britanniques.

David Cameron a donc rapidement salué mardi cette décision, qui relève selon lui du "bon sens". "Je soutiens la décision de la Cour de justice européenne, qui freinera le tourisme social", a-t-il écrit sur son compte Twitter.

La réaction positive du Premier ministre britannique est loin d’être isolée. La Commission européenne, notamment, a elle aussi salué cette décision. "La Commission européenne a toujours estimé que le principe de libre circulation signifie le droit de se déplacer", a réagi une porte-parole. "Ce n'est pas le droit d'avoir accès librement aux prestations sociales d'un pays membre, et la décision de la Cour a confirmé ceci", a-t-elle ajouté.

"La priorité nationale aux aides sociales est possible"

Même son de cloche, mercredi, au sein de droite française. Cette décision "rappelle qu'on a tout à fait le droit de privilégier les résidents en France s'agissant des aides sociales et qu'on ne doit pas entrer en France et bénéficier d'aides sociales automatiquement", a dit le député et candidat à la présidence de l'UMP, Hervé Mariton, sur France 2.

L'arrêt a été salué comme allant dans le bon sens de la "préférence nationale" prônée par certains élus et mouvements europhobes et populistes.

Dans un communiqué, le Front National (FN) salue une décision qui "apporte la preuve que la priorité nationale aux aides sociales est possible et que si elle s'applique aux ressortissants de l'Union, elle s'applique donc et aussi à tous les étrangers non européens."

Un "arrêt anti-Roms" qui ne dit pas son nom ?

Même à gauche, les réactions sont plutôt positives. "Ce jugement me semble un jugement qui dit des choses justes", a estimé le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, sur France Info. "On ne peut pas venir uniquement dans un pays de l'Union pour bénéficier des prestations sociales, bien entendu il faut regarder ensuite les situations individuelles."

Le député a toutefois mis en garde contre toute tentative de stigmatisation de certaines communautés. Prié de dire s'il s'agissait d'un "arrêt anti-Roms qui ne disait pas son nom", il a répondu : "Je demande à être très prudent sur l'analyse."

"Je ne veux pas qu'il y ait la moindre stigmatisation, quand il y a aujourd'hui une communauté qui au sein de l'Europe vit aussi mal que peut vivre la communauté rom, rejetée de la société, je ne veux pas qu'une décision de justice apparaisse et soit appelée par certains comme la décision anti-Roms", a-t-il dit.

Avec AFP et Reuters