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Kerviel : la justice décidera vendredi d'un aménagement de peine

L’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel pourrait bénéficier d'un aménagement de peine, prévoyant le port d’un bracelet électronique. La décision du juge sera rendue vendredi, date à partir de laquelle le parquet pourra faire appel.

"C'est gagné !". L'avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi, était plutôt confiant mardi 29 juillet, à l'issue de l'audience au tribunal de grande instance d'Évry pour fixer un aménagement de peine, prévoyant le port d'un bracelet électronique.

Toutefois, dans la soirée, Dominique-Antoinette Gaux, procureur adjoint d'Evry, a tempéré l'ardeur de la défense, en indiquant que la décision du juge avait "été mise en délibéré" à vendredi, "date à laquelle elle sera notifiée au parquet". Il disposera alors de dix jours pour faire appel, et dans ce cas, d'un délai de deux mois pour organiser une nouvelle audience.

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme. Mais une fois la détention provisoire de 41 jours en 2008 déduite, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016.

L'ancien trader aurait pu, en juillet 2015, solliciter comme tout condamné une libération conditionnelle, comme la loi l'y l'autorisait. Mais les avocats de Jérôme Kerviel se sont appuyés sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, prévoyant qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

L'ancien trader de Société Générale, qui est incarcéré à Nice depuis deux mois, avait demandé, en vain, une grâce présidentielle. Dans le cas où la justice lui accorderait un aménagement de peine avec bracelet électronique, Jérôme Kerviel pourrait "aller travailler et rentrer à son domicile le soir", a expliqué l'avocat.

Il "va travailler dans une société normale", il aura une "activité normale", un "appartement normal", a expliqué son conseil. "Il aspire à continuer son combat judiciaire jusqu'à ce que la vérité l'emporte", a conclu Me Koubbi.

Avec AFP