Un gouvernement d'indépendants doit être présenté, samedi 25 janvier, en Tunisie, à la veille du vote d'adoption de la nouvelle Constitution, en cours d'élaboration depuis plus de deux ans. Deux avancées qui doivent résoudre une profonde crise politique et achever la "transition démocratique" engagée avec la révolution de 2011.

Le ministre sortant de l'Industrie, Mehdi Jomaâ, va présenter au président Moncef Marzouki ce cabinet apolitique en fin d’après-midi. Ce gouvernement remplacera ainsi celui dominé par le parti islamiste Ennahda, qui a accepté de quitter le pouvoir afin de mettre un terme aux troubles politiques provoqués par l'assassinat, fin juillet, du député d'opposition Mohamed Brahmi.

Le vote de la Constitution a été reporté à dimanche pour permettre aux députés d'adopter ce samedi une réforme de la motion de censure censée garantir une certaine stabilité politique. Cette nouvelle disposition doit en effet rendre plus difficile pour l’Assemblée constituante (ANC) de limoger le gouvernement de Mehdi Jomaâ, qui doit entrer en fonction la semaine prochaine et conduire le pays vers des élections en 2014.

Constitution de compromis

Les députés de l’ANC ont déjà approuvé la nouvelle loi fondamentale article par article du 3 au 23 janvier, si bien qu'elle devrait obtenir l'assentiment de la majorité requise des deux tiers des 217 élus. Les partis ont négocié, après moult disputes et controverses, des compromis sur les articles problématiques, notamment ceux traitant de l'islam. La Constitution sera promulguée lundi à moins qu'une seconde lecture soit nécessaire. Si cette dernière échoue également, un référendum sera organisé.

La Constitution consacre un régime avec un exécutif bicéphale où le Premier ministre aura le rôle dominant mais où le chef de l'État dispose d'importantes prérogatives en matière de défense et de politique étrangères notamment.

L'islam n'y a pas été inscrit comme source de droit, mais les références à la religion sont nombreuses, laissant une place importante à l'interprétation. Ainsi, la Tunisie y est défini comme "un État libre, indépendant et souverain, l'islam est sa religion". Si "la liberté de croyance et de conscience" est garantie, l'État s'engage aussi à "interdire toute atteinte au sacré".

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Sur le plan des droits humains, les grandes libertés y sont inscrites, même si des ONG de défense des droits de l'Homme s'inquiètent de dispositions souvent vagues. L'objectif de parité homme-femme dans les assemblées élues, une disposition exceptionnelle dans le monde arabe, y a été inclue.

"Espoirs de la révolution"

"C'est une Constitution progressiste, répondant aux espoirs de la révolution", a estimé le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, reconnaissant qu'il "peut y avoir des améliorations". Le chef d'Ennahda, Rached Ghannouchi, a lui jugé que cette Constitution fera "de la Tunisie la première démocratie arabe".

Ce n'est "probablement pas la plus belle, ni la plus équilibrée, ni la plus révolutionnaire des Constitutions, mais [c'est] certainement un grand pas vers un avenir à bâtir", a pour sa part jugé la députée Selma Mabrouk sur son site internet.

Les travaux de l'ANC ne sont pas pour autant finis. Les députés doivent encore adopter dans les jours à venir une législation électorale, alors que la commission chargée d'organiser les élections, cruciales pour achever la transition et permettre l'entrée en vigueur de la Loi fondamentale, vient tout juste d'être formée. Les partis militent pour la tenue d'élections en 2014, mais aucun calendrier précis n'a été avancé.

Avec AFP