Depuis sa mise en place en 1979, elle a permis, selon les autorités chinoises, d’éviter 400 millions de naissances dans le pays le plus peuplé du monde. La politique de l’enfant unique en Chine n’est plus.

L’abolition de cette mesure, empêchant les couples d’avoir plus d’un enfant, avait déjà été annoncée mi-novembre par Pékin avant d’être entérinée, samedi 28 décembre, "par un vote" du comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (ANP), la chambre d'enregistrement législative des décisions du Parti unique, a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle.

Le but, pour Pékin, est d’enrayer le vieillissement de la population chinoise, à l’heure où le taux de fécondité dans le pays (1,5 enfant par femme depuis plus de 10 ans), est très en-deçà du seuil garantissant le renouvellement des générations.

10 millions de couples concernés

L'assouplissement de cette politique familiale emblématique a été qualifié de "progrès crucial" par bon nombre de spécialistes, même si des exceptions existaient déjà pour les couples dont les deux membres sont enfants uniques, ainsi que pour les minorités ethniques ou les couples ruraux dont le premier enfant était une fille.

De fait, la règle de l'enfant unique ne s'applique déjà pas pour environ 37 % des couples chinois, selon une étude de 2007, et les couples aisés n'hésitent pas à l'enfreindre, préférant s'acquitter de l'amende. Cette décision de l’ANP ne devrait donc concerner qu'environ 10 millions de couples, soit une petite fraction du 1,3 milliard d'habitants du pays. Elle devrait être effective “dans certaines provinces et régions” dès le premier trimestre 2014, selon un haut responsable de la Commission nationale de la santé et du planning familial.

Abolition des camps de rééducation

Parallèlement, le comité permanent de l'ANP a aussi adopté une motion supprimant les camps de rééducation par le travail. Apparu en 1957, ce système baptisé "laojiao" permettait de détenir des personnes sur simple décision de police pour une période allant jusqu’à quatre ans.

Très décriés par les organisations de défense des droits de l'Homme, on estime que ces camps sont notamment utilisés par les autorités locales pour réprimer les voix dissidentes, les internautes dénonçant la corruption ou les "pétitionnaires" demandant réparation d'un préjudice. Un rapport de l'ONU publié en 2009 avait évalué à 190 000 le nombre de personnes détenues dans le cadre de ce système.

"Les personnes détenues dans les camps vont être remises en liberté et ne seront pas tenues d'exécuter le reste de leurs peines", a indiqué Chine nouvelle, précisant que la résolution prenait effet ce samedi, jour de sa promulgation.

Prochaine étape, peine de mort ?

Malgré ces avancées sociales, les défenseurs des droits de l’Homme restent méfiants. Des "prisons noires" illégales, des camps de "réhabilitation pour toxicomanes" et d'autres sites continueront de servir à incarcérer des citoyens sans aucune décision de justice, a affirmé, pour sa part, l'ONG Amnesty International dans un rapport publié mi-décembre.

Reste que l’adoption de ces deux motions font désormais espérer d’autres progrès. Lors de sa réunion plénière de novembre, le Comité central du PCC s'était notamment engagé à réduire "progressivement" l'usage de la peine de mort, et avait assuré vouloir laisser un rôle "décisif" au marché dans une économie encore très contrôlée par l'État.

Avec AFP