Membres de l’UE depuis 2007, la Bulgarie et la Roumanie espèrent entrer dans l’espace Schengen qui supprime les contrôles aux frontières, mais certains pays sont réticents. Que va-t-il se passer au 1er janvier 2014 ? Éléments de réponse.
Depuis leur entrée dans l’Union européenne en 2007, la Bulgarie et la Roumanie sont encore sous le coup de “mesures restrictives transitoires” en France et dans sept autres pays, notamment en matière d’emploi. Mais à compter du 1er janvier, Bulgares et Roumains pourront venir travailler librement dans l’Hexagone, et dans les autres pays de l’UE.
En vue des municipales de 2014, UMP et FN, Jean-François Copé et Marine Le Pen en tête, se sont saisis de cette brûlante question à fort potentiel électoraliste, craignant que l’ouverture de l’espace Schengen à ces pays ne provoque un afflux de Roms et d’immigration illégale vers la France. Un amalgame qui n’a pas lieu d’être pour Kristian Viguenin, le ministre bulgare des Affaires étrangères. Il estime que l'adhésion à Schengen - qu’il souhaite vivement voir se concrétiser rapidement - "ne peut, et ne doit pas être mise en rapport avec des sujets qui n'ont rien à voir", comme celui des Roms.
Pour l’heure, contrairement à ce que laissent entendre certains discours à droite, la Bulgarie et la Roumanie ne sont, en fait, pas sur le point de faire leur entrée dans l’espace Schengen. Qu’en est-il vraiment ? Que va-t-il se passer au 1er janvier ? Décryptage.
- Quelles sont les conditions actuelles d’accès au territoire français pour les Bulgares et les Roumains ?
Tout ressortissant bulgare ou roumain est actuellement autorisé à rester trois mois sur le sol français en tant que touriste. Pour travailler en France, il faut exercer l’un des 291 métiers inscrits dans une liste officielle du ministère du Travail, et justifier d’un contrat de travail avec une entreprise implantée dans l’Hexagone. À l’origine, la liste ne comptait que 150 métiers autorisés, mais grâce à l’élargissement effectif depuis octobre 2012, ”plus de 72 % des offres déposées à Pôle emploi” sont désormais accessibles aux Roumains et aux Bulgares, selon le ministère du Travail.
- La Roumanie et la Bulgarie feront-elles partie de l’espace Schengen au 1er janvier 2014 ?
Valables sept ans après leur date d’adhésion à l’Union européenne, les restrictions en matière d’emploi tomberont au 1er janvier 2014. "Les citoyens roumains et bulgares pourront ainsi exercer un emploi sans titre de séjour, ni autorisation de travail, mais devront, comme tout citoyen européen, disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie pour rester plus de trois mois en France. Dans le cas contraire, ils seront considérés en situation irrégulière et sujets à des mesures d’éloignement du territoire", explique le collectif Romeurope.
En dépit des craintes affichées par quelques pays détracteurs, la Bulgarie progresse en matière d'immigration illégale.
Premier pays de l'UE à faire face à un afflux de réfugiés à partir de la Turquie, notamment syriens, elle a annoncé avoir arrêté 5 815 migrants clandestins depuis le début de l'année, soit sept fois plus que sur la même période de l'an passé.
Bien qu’elle permette la libre circulation des ressortissants bulgares et roumains, la levée des restrictions actuellement en vigueur ne signifie pas pour autant que la Bulgarie et la Roumanie feront leur entrée dans l’espace Schengen, qui prévoit l’abolition des contrôles aux frontières intérieures et un renforcement de la surveillance des frontières extérieures de l’UE. Même si les deux pays ont rempli les critères techniques d'admission, certains états, comme les Pays-Bas, estiment que Sofia et Bucarest doivent faire plus de progrès contre la corruption, afin de protéger les frontières de façon fiable.
Côté français, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a récemment assuré que l’adhésion de ces deux pays “ne se fera pas au 1er janvier." Une déclaration reprise par Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, qui a affirmé, pour sa part, que les conditions d'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen n'étaient actuellement "pas réunies".
- La situation peut-elle encore évoluer d’ici au 1er janvier ?
Afin de convaincre les gouvernements européens réticents, le ministre bulgare des Affaires étrangères a annoncé le 2 octobre qu’il partirait à la rencontre, la semaine prochaine, de ses homologues européens, dont Laurent Fabius. "Je rencontrerai le ministre français des Affaires étrangères, et j'envisage de faire élucider les raisons concrètes, pour lesquelles la France remet en question l'adhésion de la Bulgarie à Schengen", a-t-il déclaré au cours d'une conférence de presse. Et d'assurer : "la Bulgarie est une frontière fiable de l'Union européenne".
Selon Kristian Viguenin, l’option d’une “adhésion à Schengen par étapes paraît réaliste". Il s’agirait d’ouvrir dans un premier temps les frontières aéroportuaires, mais pas terrestres. Une possibilité qui avait été évoquée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'occasion d'une visite à Bucarest en juillet dernier.
La décision d’intégrer la Bulgarie et la Roumanie à l’espace Schengen doit être prise par le Conseil de l’UE, à l’unanimité, mais la date est constamment repoussée faute d'un accord entre les membres.