C'est un questionnaire de neuf pages qui vient d'être envoyé par la Commission européenne à plusieurs opérateurs téléphoniques. L'objectif, d'après les informations publiées lundi 27 mai par le quotidien économique britannique "Financial Times", est de savoir si Apple utilise des pratiques anti-concurrentielles pour favoriser les ventes de l'iPhone.

Le géant américain est soupçonné d'imposer aux opérateurs européens des conditions de vente qui permettraient de limiter voire d'écarter toute concurrence. Ainsi, les autorités européennes cherchent à découvrir si la marque à la pomme impose, entre autres, aux opérateurs l'achat d'un nombre minimum d'iPhone.

Le questionnaire porte également sur des éclaircissements concernant d'éventuelles limitations techniques imposées par Apple à l'iPhone 5 en Europe pour éviter qu'il puisse fonctionner avec les nouveaux réseaux internet mobile 4G qui sont en cours de déploiement dans plusieurs pays.

Position dominante ?

L'envoi de ce document aurait été décidé après que plusieurs opérateurs se sont plaints auprès de la Commission européenne des pratiques commerciales du géant américain, affirme le "Financial Times".

L'enquête européenne n'en est qu'au stade préliminaire et, avant d'être officiellement ouverte, il faudra que la Commission détermine, avec un degré de certitude suffisant, qu'Apple jouit d'une position dominante sur le marché européen des smartphones malgré la popularité des modèles Galaxy de Samsung.

Apple affirme respecter le droit européen, précise le "Financial Times".

Avec dépêches