La banque suisse Wegelin, la plus ancienne du pays, a annoncé jeudi qu'elle cessait officiellement d'exister. Une conséquence de sa décision de plaider coupable des charges de fraude fiscale aux États-Unis.
1741-2012 : l'histoire de la plus vieille banque suisse vient de s'achever. Wegelin a annoncé, jeudi 3 janvier, qu'elle cesserait définitivement ses opérations sitôt entériné le règlement judiciaire avec les États-Unis. Un coup dur pour la petite ville de Saint Gallen, au pied des Alpes, où la banque avait son siège, mais surtout un choc pour la confédération helvétique. Wegelin est, en effet, devenu jeudi le premier établissement financier du pays à plaider coupable de fraude fiscale aux États-Unis et à avouer avoir aidé pendant huit ans ses clients américains a échappé au fisc.
Wegelin a reconnu qu'elle avait permis à plus de 100 citoyens américains de cacher 1,2 milliard de dollars entre 2002 et 2010. "C'est un moment charnière dans notre effort pour soumettre aux obligations fiscales américaines les individus et les institutions qui privent le Trésor américain de milliards de dollars de rentrées fiscales", s'est réjoui le procureur américain Preet Bharara.
Dans le cadre du règlement qui met fin à cette procédure judiciaire débuté il y a deux ans, Wegelin s'est engagée à payer 57,8 millions de dollars (44 millions d'euros) d'amendes.
Gueule de bois suisse
En fait, la mise à mort définitive de Wegelin relève surtout de la traduction formelle d'un état de fait. Depuis la mise en cause, en janvier 2011, de la banque par les autorités américaines, la banque s'est débarrassée de la plupart de ses activités. L'institution ne gérait plus que les comptes de ses clients américains qui sont dans le collimateur de la justice des États-Unis.
Mais au-delà du symbole historique, tout le système bancaire helvétique se réveille avec la gueule de bois. Jusqu'à présent, Wegelin avait en effet toujours assuré qu'elle se battrait contre les accusations de fraudes fiscales. À tel point que ces dirigeants avaient même refusé de se rendre, par le passé, devant les tribunaux américains.
Tout a donc changé, jeudi 3 janvier 2013. Non seulement les dirigeants de la banque ont accepté de plaider coupable, mais ils ont également affirmé qu'ils n'avaient pas imaginé pouvoir être poursuivis car ce qu'ils faisaient ne tombait pas sous le coup de la loi suisse et qu'il s'agissait de pratiques répandues dans le système bancaire du pays. "Un choix de mots qui a causé quelque chose de très proche de la panique au sein des autres institutions financières suisses", souligne Imogen Foulkes, correspondante à Genève de la chaîne de télévision britannique BBC.
Reste dorénavant à connaître les effets de cet aveu sur le sort judiciaire des autres banques dans le collimateur de la justice américaine. Crédit Suisse, qui détient plus d'un milliard de dollars de fonds en dépôt, est sous le coup d'une enquête officielle des autorités américaines tout comme Julius Baer. Les activités d'une dizaine de banques locales et cantonnales intéressent également le fisc américain.