La Commission européenne va-t-elle poursuivre la France pour sa politique à l'égard des Roms ? Alors que les discussions se poursuivent, Reuters affirme que Bruxelles se contenterait pour l'heure de demander un complément d’informations à Paris.
Dans le bras de fer qui oppose depuis des semaines le gouvernement français et les institutions européennes sur la question des Roms, Bruxelles a, semble-t-il, décidé de jouer ce mercredi matin la carte de l’apaisement.
La Commission menaçait de poursuivre Paris devant la Cour de justice européenne suite à sa politique d’expulsion : elle aurait finalement décidé de ne pas engager de procédure d’infraction pour l’instant. Elle se contenterait de demander à la France des informations complémentaires concernant les expulsions récemment menées. C’est ce qu’ont indiqué plusieurs sources diplomatiques à l’agence Reuters. "Pas de procédure d'infraction aujourd'hui", a indiqué une de ces sources, ajoutant qu’il y aurait "un nouveau courrier envoyé à Paris aujourd'hui."
"Les discussions se poursuivent"
"Aucune décision officielle n’a été prise", a toutefois indiqué un porte-parole de la Commission durant une conférence de presse mercredi. "La discussion se poursuit", relate de son côté Caroline de Camaret, spécialiste de l’Europe à FRANCE 24, depuis Bruxelles.
La Commission avait envisagé d’ouvrir deux procédures distinctes : l’une pour mauvaise transposition d’une directive européenne de 2004 sur la libre circulation, l’autre, plus politiquement sensible, pour discrimination à l’égard des Roms dans l’application de cette directive. Dans le collimateur de la Commission : la fameuse circulaire du 5 août qui appelait à démanteler en priorité les campements roms – circulaire annulée depuis.
Renoncement ou simple sursis ? Si la Commission choisit effectivement d’accorder un délai à la France, les deux options sont possibles, explique Caroline de Camaret. Cela peut, selon elle, vouloir dire que "la Commission ne souhaite pas engager de bras de fer avec la France" après des semaines de tension. Mais pour Bruxelles, il peut aussi s’agir de "reculer pour mieux sauter", d’attendre de disposer d’un dossier plus solide avant de présenter l’affaire à la Cour. Si elle n’a pour l’instant pas "d’éléments probants" pour poursuivre Paris, la Commission ne peut en effet pas se permettre d’engager la procédure et risquer de perdre car "sa crédibilité est en jeu" face à un pays comme la France, poursuit Caroline de Camaret.