C'est une demande pressante de Kiev. Les avoirs russes bloqués en Occident pourraient-ils bientôt être saisis en faveur de l’Ukraine ? Officiellement, Washington ne soutient pas l’idée d’une confiscation de ces actifs russes gelés. Les États-Unis, comme les autres alliés occidentaux de l’Ukraine, envisageaient jusqu’ici de saisir uniquement les intérêts de ces capitaux bloqués afin de financer l’effort de guerre ukrainien. Mais en coulisses, les Américains semblent sérieusement lorgner sur les montants considérables en jeu.

Les États-Unis ont proposé que les pays du G7 forment "des groupes de travail pour étudier les moyens de saisir ces 300 milliards de dollars [270 milliards d'euros NDLR] de fonds russes gelés dans des banques occidentales", a rapporté jeudi 28 décembre le Financial Times. Selon l’une des sources américaines du journal, le G7 pourrait faire une annonce en ce sens en février, autour du deuxième anniversaire du début de la guerre déclenchée par la Russie.

Soutenus par le Royaume-Uni, le Japon et le Canada, les États-Unis proposent la création de trois groupes de travail qui, à huis clos, " examineraient les questions juridiques liées à la confiscation des avoirs russes, la méthode d'application d'une telle politique et l'atténuation des risques", selon le Financial Times. Les options envisagées vont de la confiscation directe des avoirs de la Banque centrale russe à l'utilisation des revenus générés par ces avoirs gelés, ou encore leur utilisation comme garantie pour des prêts destinés à Kiev.

Les vannes sont coupées

L'Ukraine, fortement tributaire de l'aide étrangère, a vu fondre les promesses d'aide pendant l'année 2023. Selon le Kiel Institute for the World Economy, qui recense les engagements pour l'Ukraine, le soutien des alliés a même "atteint son niveau le plus bas" depuis le début de la guerre, en février 2022. Entre les mois d'août et d'octobre, le montant des aides annoncées à ainsi diminué de 90 % par rapport à la même période en 2022.

Et si Washington, à l'approche du deuxième anniversaire de la guerre, s'investit activement dans la recherche de financements pour l'Ukraine, c’est parce que son propre robinet est pour le moment fermé. Les États-Unis fournissent toujours le plus important soutien financier et militaire à Kiev, avec plus de 110 milliards de dollars engagés depuis le début de l'invasion russe en février 2022. Mais au Congrès américain, les négociations patinent toujours entre républicains et démocrates sur l'enveloppe de 61 milliards réclamée par le président américain Joe Biden et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky.

Washington est donc obligé de faire les fonds de tiroirs et vient de débloquer, mercredi 27 décembre, une nouvelle enveloppe d'aide militaire de 250 millions de dollars qui financera l'achat de munitions, systèmes de défense aérienne et armes antichars.

"Je remercie le président Joe Biden, le Congrès et le peuple américain", a réagi jeudi 28 décembre Volodymyr Zelensky sur X (ex-Twitter), exhortant son allié à maintenir cette assistance "essentielle" mais jugeant toutefois que cette aide ne couvrira que "les besoins les plus pressants de l'Ukraine".

L’Ukraine demande les fonds russes "à titre de réparation"

Mais pour Kiev, c’est un succès en demi-teinte, car il s’agit de la dernière aide américaine disponible sans vote au Congrès.

Du côté de l'Union Européenne, la Commission avait prévu d'accorder une aide de 50 milliards d'euros à l'Ukraine, composée de 33 milliards de prêts et de 17 milliards d'euros de dons, sur trois ans jusqu'en 2027. Cette nouvelle aide, jugée cruciale par Kiev au moment où l’aide américaine est bloquée, se heurte pour l’instant au véto de la Hongrie. Un nouveau sommet sur le sujet est prévu début janvier 2024.

Face au retrait de ses deux principaux soutiens financiers, le président ukrainien a intensifié mi-décembre ses appels à régler la question des actifs russes.

Dans sa vidéo quotidienne adressée à la nation, Volodymyr Zelensky a confirmé dimanche 17 décembre avoir abordé le sujet lors de sa visite aux États-Unis, spécifiant que le G7 était le mieux placé pour intervenir.

Après une visite à Washington le 12 décembre dernier dans l'espoir de débloquer des fonds, Volodymyr Zelensky a assuré que la problématique des avoirs russes gelés était au cœur des discussions avec les Américains. Demandant que ces fonds soient transférés à l’Ukraine "à titre de réparation", le président ukrainien a insisté sur leur utilisation "pour soutenir l'Ukraine, protéger les vies et les citoyens contre le terrorisme russe".

Prudence de l’Europe

En Europe, la question des actifs russes fait d’autant plus débat que c’est là qu’ils sont pour l’essentiel localisés.

Près de 200 milliards sur les 300 milliards d'euros gelés sont immobilisés uniquement au sein de l'Union européenne. Une grande partie de ces fonds appartient à la Banque centrale de Russie, sous forme de réserves en devises étrangères, auxquelles elle n'a plus accès depuis les sanctions imposées par Bruxelles.

L’Union Européenne, l’Allemagne, la France et l'Italie, notamment, ont émis des réserves quant à l’idée de saisir les avoirs de la Banque centrale Russe. Les Européens souhaitent s’assurer de la légalité d’une telle confiscation.

En effet, la Russie réclame la restitution de ces actifs gelés, se référant au droit international, ce qui soulève la question d’une potentielle restitution.

Pour le moment, les Vingt-Sept étudient la possibilité de transférer les profits réalisés sur les avoirs gelés pour aider à la reconstruction de l’Ukraine. Prudente sur un sujet qui divise ses États membres, la Commission a proposé le 12 décembre un plan pour fixer les règles concernant les revenus des actifs bloqués, gérés essentiellement par Euroclear, l’organisme international de dépôts de fonds où sont concentrés environ 90 % des avoirs russes dans l'UE.

Si la proposition de la Commission est adoptée à l'unanimité, Euroclear aura l'obligation de séparer les revenus générés par les avoirs russes du reste de ses revenus, avec interdiction de les reverser à quiconque. Ensuite seulement, une nouvelle proposition concernant la saisie sera faite pour permettre à l'Ukraine de profiter de ces fonds. Leur montant n’est pas officiel mais il pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros par an.

La Belgique, où se trouve le siège d'Euroclear, n’a pas attendu le feu vert de la Commission : elle taxe déjà les revenus ou intérêts générés par les avoirs russes gelés, comme elle le fait avec d'autres institutions financières basées sur son sol. Le Premier ministre belge Alexander De Croo a ainsi promis en octobre dernier de reverser directement à Kiev des bénéfices à hauteur de 1,7 milliard d'euros.

Les propositions américaines pour passer à la vitesse supérieure sont sur la table, reste à trouver un accord avec les pays européens. Mais comme pour les sanctions prises contre le pétrole russe, il faudra sans doute plus d'un sommet du G7 pour résoudre la question des actifs gelés de l'agresseur de l'Ukraine.