La Cour de cassation s'est prononcée, mercredi, sur le recours du vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, reconnu coupable de s'être constitué un patrimoine frauduleux en France.
Après 14 ans de procédure judiciaire, le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a été définitivement condamné, mercredi 28 juillet, pour s'être constitué frauduleusement un patrimoine luxueux dans un volet de l'affaire des "biens mal acquis", après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation.
"C'est une immense victoire, une décision historique qui met un point final à 14 ans de procédure", a réagi auprès de l'AFP Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer "flux financiers illicites" à Transparency International, partie civile dans cette affaire.
"La justice confirme que la France n'est plus une terre d'accueil pour l'argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage : les patrimoines acquis en France avec de l'argent sale seront confisqués et leurs propriétaires poursuivis et condamnés", a déclaré dans un communiqué Patrick Lefas, président de l'ONG en France.
La Cour de cassation a ainsi confirmé la condamnation de Teodorin Obiang, 52 ans, par la cour d'appel de Paris en février 2020 à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation de tous ses biens saisis pour "blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d'abus de confiance" entre 1997 et 2011.
Un immeuble avenue Foch estimé à 107 millions d'euros
"La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sera bien évidemment saisie, ainsi que toute juridiction internationale compétente pour connaître des questions touchant à l'ordre public international comme celle de l'immunité des gouvernants ou celle de l'ingérence d'un pays étranger dans l'ordre juridique interne d'un pays tiers", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Teodorin Obiang, Me Emmanuel Marsigny.
"L'absence de toute corruption pouvant être reprochée" à Teodorin Obiang "est confirmée", a estimé Me Marsigny. Sa "condamnation vise des faits de détournement prétendument commis au préjudice de sociétés de droit privé équato-guinéennes (lui) appartenant et de prétendus détournements de fonds publics correspondant à des paiements de réalisation de travaux pourtant tous justifiés".
Le vice-président, chargé notamment de la Défense et de la Sécurité de son pays, est connu pour son goût du luxe et ses vacances somptueuses. La justice a estimé à 150 millions d'euros les sommes blanchies en France. Teodorin Obiang s'est notamment constitué un parc automobile évalué à 5,7 millions d'euros, composé entre autres de trois Bugatti, une Rolls-Royce et deux Maserati.
Parmi les biens saisis lors de l'enquête judiciaire figure un luxueux immeuble situé avenue Foch, et estimé à 107 millions d'euros, dans l'un des quartiers les plus huppés de Paris.
Restitution de 150 millions d'euros
La décision de la Cour de cassation "clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution", se félicitent les ONG Transparency International, Sherpa et EG Justice.
Teodorin Obiang étant définitivement condamné, la Guinée équatoriale devient le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par le Parlement français la semaine dernière.
Ce sont quelque 150 millions d'euros qui vont donc être restitués par le biais notamment de programmes de développement à ce pays pétrolier d'Afrique centrale où la majorité des habitants vit dans la pauvreté. Une restitution qui constitue un défi, face aux risques d'éventuels nouveaux détournements.
Avec AFP