L'Assemblée nationale a adopté dans la soirée du jeudi 9 juillet un troisième budget d'urgence face à la "crise inédite" du coronavirus, avec un débat sur les contreparties écologiques aux aides publiques octroyées aux entreprises.

Ce troisième projet de loi de finances rectificative prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour secourir le tourisme, l'automobile ou encore l'aéronautique. Adopté en première lecture avec les voix de la majorité et celles de LR, il doit maintenant être examiné par le Sénat.

Au total, le gouvernement revendique depuis le début de la crise un soutien de "460 milliards d'euros", en intégrant les prêts ou les simples garanties de l'État.

C'est un "vaste filet de sécurité, représentant plus de 20 % de notre richesse nationale", a fait valoir le rapporteur du budget Laurent Saint-Martin, du parti LREM.

Examiné depuis le 29 juin par les députés (et interrompu à cause de l'arrivée du nouveau gouvernement), ce projet de loi table sur une récession historique de 11 % du produit intérieur brut (PIB) en 2020, un déficit qui se creuse encore (11,5 % au terme des débats) et une dette publique qui gonfle à 120,9 % du PIB.

Il prévoit 18 milliards d'euros pour le tourisme, 15 milliards pour l'aéronautique et affiche 8 milliards pour le plan automobile. Il entérine aussi une aide de 4,5 milliards d'euros aux collectivités, au moment où leurs recettes fondent avec la crise.

"800 000 suppressions d'emplois au minimum", selon Le Maire

Au cours des débats, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a notamment évoqué un "cantonnement" de la "dette Covid", un traitement à part qui pourrait permettre d'étaler dans le temps son amortissement, "par exemple jusqu'en 2042".

Il a aussi répété s'attendre à "800 000 suppressions d'emplois au minimum" d'ici la fin de l'année.

Plusieurs gestes fiscaux se sont ajoutés lors des discussions, à destination des soignants, des militaires ou pour soutenir la presse. Mais un grand nombre de demandes ont été renvoyées au plan de relance global attendu à la rentrée.

Plus de transparence sur l'impact écologique des entreprises

L'ultime journée de discussions a été marquée par un débat sur les contreparties écologiques aux aides publiques. L'Assemblée a voté une mesure LREM réclamant des engagements écologiques "forts" des grandes entreprises, avec la publication annuelle d'un "rapport" sur la réduction de leurs gaz à effet de serre et une amende de 375 000 euros en cas de manquement à ces obligations de publication.

"Un leurre" et du simple "greenwashing", ont dénoncé la gauche et les ONG environnementales.

Les députés ont aussi adapté le dispositif de chômage partiel et prolongé les ordonnances à caractère social pour la Guyane et Mayotte, où l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'à fin octobre, à cause d'une situation sanitaire "préoccupante".

L'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement simplifiant la mobilisation du dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées.

Avec AFP