
Deux ONG ont lancé lundi une campagne demandant aux décideurs politiques davantage de transparence sur leurs relations avec les lobbies. Elles leur demandent notamment de rendre public leurs rendez-vous avec des lobbyistes.
La campagne a à peine débuté que l’objectif de 5 000 signatures est déjà atteint. Celui-ci a donc été relevé à 15 000. En 24 heures, la pétition en ligne lancée par le WWF et Transparency International France, lundi 30 septembre, a réuni près de 8 000 signatures. Les deux organisations non-gouvernementales (ONG) demandent aux responsables politiques de rendre publiques leurs rencontres avec des lobbyistes, d’une part, et de renforcer "significativement" le niveau d’information que les lobbies sont tenus de déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Pour appuyer leur pétition et ainsi montrer qu’il s’agit d’une demande profonde des Français, les deux ONG ont fait réaliser une enquête d’opinion par l’institut Ifop. Selon cette étude, 79 % des Français estiment que les responsables politiques sont trop influencés par les lobbies et 84 % pensent que les responsables politiques devraient rendre publiques leurs rencontres avec les lobbyistes.
⚠ [Sondage] 79% des français pensent que les responsables politiques sont trop influencés par les lobbies. Il est temps de réguler (vraiment) le #lobbying ➡ 2 propositions portées par @TI_France & @WWFFrance https://t.co/N2TC9AjFK5✍ pic.twitter.com/gC4f8lwJhC
Transparency France (@TI_France) 30 septembre 2019"La publication des agendas nous paraît complémentaire avec la loi Sapin 2 qui régule actuellement le lobbying, explique Marc-André Feffer, président de Transparency International France, contacté par France 24. C’est une façon de responsabiliser à la fois l’élu qui reçoit le lobbyiste et le lobbyiste qui est reçu par l’élu. Un agenda ouvert permet aussi de voir si le politique prend la peine de recevoir tout le monde pour écouter les arguments des uns et des autres sur un même sujet."
Actuellement, rien n’oblige les élus à publier leur agenda. Certains députés ont toutefois fait ce choix, mais ils font figures d’exceptions. C’est le cas notamment du député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin. Élu en 2017, l’ancien porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot a fait le choix, dès son arrivée à l’Assemblée nationale, de ne rien cacher.
"Ces relations entre politiques et lobbyistes existent et il faut qu’elles soient le plus transparentes possibles, juge Matthieu Orphelin, contacté par France 24. Il y a une crise de confiance des Français vis-à-vis des politiques. Ils fantasment en partie l’influence des lobbies sur nos décisions donc il est urgent d’aller au-delà des obligations de la loi Sapin 2."
"Créer un mouvement qui amène par le volontariat à la transparence"
Le député affirme avoir une proposition de loi toute prête dans son tiroir, mais préfère attendre que l’idée murisse chez ses collègues pour la dégainer. Aujourd’hui, seuls quelques dizaines de parlementaires, sur 925 députés et sénateurs, ont fait ce choix.
Le WWF et Transparency International France ont néanmoins conscience qu’une grande partie du lobbying se fait en amont du Parlement. Leur demande concerne donc aussi le gouvernement dans son ensemble – ministres et membres des cabinets ministériels – ainsi que les hauts fonctionnaires.
"L’idée, c’est de créer un mouvement qui amène par le volontariat à la transparence, détaille Marc-André Feffer. On espère un effet boule de neige pour, à la fin, obtenir une réforme du règlement à l’Assemblée nationale et au Sénat."
Selon le responsable de Transparency, cette "pression amicale" a porté ses fruits durant la campagne des européennes. Avant le scrutin, l’ONG a demandé aux candidats français s’ils étaient prêts à rendre public leur agenda en cas d’élection au Parlement européen. Sur l’ensemble des élus, la moitié l’ont fait.
Le volontariat, toutefois, ne règlera pas tout, tant la capacité d’inertie des parlementaires est grande. "À un moment, il faudra passer par le règlement ou la loi et faire comme le Parlement européen qui oblige les rapporteurs et les présidents de commissions à publier leurs rendez-vous avec des lobbyistes", estime Matthieu Orphelin.