La justice a relaxé, mardi, Bernard Tapie, jugé pour "escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage controversé Crédit Lyonnais-Adidas. Il lui avait été octroyé 403 millions d'euros en 2008 avant que cela ne soit annulé au civil en 2015.
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, mardi 9 juillet, Bernard Tapie, jugé dans l'affaire de l'arbitrage controversé, qui avait octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais. Six autres prévenus, dont le PDG d’Orange Stéphane Richard, ont également été relaxés.
Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cette sentence "ait été surprise par la fraude". "Les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés", a déclaré la présidente Christine Mée, qui n'a pas retenu l'infraction de "détournement de fonds publics" ou de "complicité" de ce délit.
Le parquet avait requis le 1er avril cinq ans de prison ferme contre l'homme d'affaires, absent lors de l'annonce du verdict en raison d'un double cancer.
"Très ému"
"Aujourd'hui, le tribunal a rendu avec une indépendance rare un jugement d'une netteté exceptionnelle et c'est pour nous [...] une immense satisfaction et une grande libération", a déclaré Hervé Temime, ajoutant que son client Bernard Tapie, était "très très ému" lorsqu'il a appris la décision.
Stéphane Richard a également exprimé son "immense soulagement" : "C’est bien évidemment une très grande satisfaction, un très grand soulagement", a-t-il déclaré à la presse à la sortie de l'audience devant le tribunal correctionnel de Paris.
Plus de 400 millions d'euros
Bernard Tapie, qui affirme avoir été floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d'équipements de sports Adidas en 1993, s'est vu accorder quinze ans plus tard, après de multiples péripéties judiciaires, 403 millions d'euros, dont 45 millions pour préjudice moral.
Mais l'ancien patron de l'Olympique de Marseille et son avocat Maurice Lantourne étaient accusés d'avoir frauduleusement obtenu cet arbitrage, en collusion avec un des trois arbitres, Pierre Estoup, 92 ans, et avec l'aide de Stéphane Richard.
La sentence de 2008 du tribunal arbitral avait été définitivement annulée au civil en 2015 pour "fraude" et Bernard Tapie a été condamné à restituer les millions perçus.
L'actuel PDG d'Orange était alors directeur de cabinet de la ministre de l'Économie et des Finances de l'époque, Christine Lagarde, aujourd'hui à la tête du FMI et choisie pour présider la Banque centrale européenne.
Avec AFP et Reuters