Le nouveau projet de réforme constitutionnelle est prêt. Confirmant des informations du Monde, Matignon a promis une révision "resserrée" : certaines mesures suscitant une levée de boucliers au Sénat ont été amendées, voire supprimées. L'écologie y serait également érigée en priorité du gouvernement

"Pas mal de lignes rouges ont été enlevées", a affirmé, vendredi 31 mai, l'entourage du Premier ministre, Édouard Philippe.

L'écologie dans le 1er article de la Constitution

En inscrivant la préservation de l'environnement à l’article 1er de la Constitution – qui définit les principes de la République française – le gouvernement veut faire de ce projet de loi constitutionnelle un marqueur de ses objectifs écologiques. La République française agirait dès lors ’"pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques".

Le gouvernement reprend ainsi à son compte un point qui avait longuement agité les rangs de la majorité et de l’exécutif au printemps 2018. Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, avait notamment plaidé pour que cette disposition soit intégrée dès l’article 1. Mais à l'époque, Édouard Philippe s'était montré réticent.

Nombre de parlementaires, RIP, proportionnelle…

Comme esquissé par Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse à l'Élysée le 25 avril, la réduction du nombre de parlementaires a été revue à la baisse, passant de 30 à 25 % .

Le volet concernant la rationalisation de la procédure parlementaire, avec la suppression d'une des lectures des textes au Sénat dans certains cas, a été évacué. "Il y a la volonté de dire que les assemblées parlementaires puissent s'organiser elles-mêmes", explique Matignon alors qu'une réforme du règlement interne est sur le point d'être validée au Palais Bourbon.

"Nous allons mettre toutes les chances du côté de cette révision dans l'espoir que le Sénat les saisisse", a déclaré à l'AFP Patrick Mignola, patron des députés MoDem et corapporteur à l'Assemblée.

Le précédent projet de réforme des institutions avait été bloqué en juillet 2018 dans le tumulte de l'affaire Benalla. Emmanuel Macron a remis l'ouvrage sur le métier et annoncé fin avril une nouvelle mouture qui comprendra notamment un abaissement du seuil de déclenchement du référendum d'initiative partagée (RIP) et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives augmentée de 15 à 20 %.

Dans la révision constitutionnelle, seront conservés "les avancées environnementales, l'évolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese), la différenciation territoriale et la suppression de la Cour de justice de la République", a détaillé Sacha Houlié, porte-parole des députés LREM pour cette réforme.

Edouard Philippe a rencontré en début de semaine les présidents de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM) et du Sénat Gérard Larcher (LR). Pour ce même dossier, les présidents des groupes politiques seront reçus par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, la semaine prochaine, a précisé Matignon à l'AFP.

Le chef du gouvernement pourrait préciser le calendrier d'examen de la réforme lors de son discours de politique générale, le 12 juin devant l'Assemblée. Emmanuel Macron a souhaité un examen au Parlement "à l'été".

Avec AFP