Régulation du secteur bancaire

Pour la septième fois en moins d’un an, le président Nicoals Sarkozy reçoit, dès ce mardi l’Elysée, les représentants du secteur bancaire et financier français afin de leur rappeler leurs engagements quant à l'attribution des très controversés bonus.

L'épineuse question de l’encadrement des rémunérations des traders pourrait être inscrite à l’ordre du jour du prochain sommet des pays du G20, les 24 et 25 septembre à Pittsburgh (États-Unis), la France souhaitant enclencher un mouvement de moralisation du capitalisme.


Grippe A (H1N1)

Les ministres de la Santé, Roselyne Bachelot, et de l’Education nationale, Luc Châtel, ont dû prendre sur leur temps de congés pour préparer le pays à une éventuelle pandémie de grippe A (H1N1). La France n'exclut pas de relever son niveau d’alerte à 6 - niveau maximal - à la rentrée.


Suppression partielle de la taxe professionnelle, instauration de la taxe carbone

Ce sont les deux grands chantiers fiscaux pour le budget 2010, dont l'élaboration sera également l'occasion d'un débat sur les niches fiscales. Le ministère de l’Economie doit décider, à l’automne, des moyens pour compenser la suppression partielle de la taxe professionnelle, qui représente 50 % des ressources fiscales des collectivités locales. Une cotisation économique territoriale (CET) devrait la remplacer pour aider les entreprises, plombées par la pire crise depuis 1945, à relancer leurs investissements productifs qui ne seront plus taxés.

Bercy doit également mettre en place la taxe carbone, ou "contribution climat-énergie", qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et devrait s’appliquer dès 2010.


Accélerer la réforme de l'État

Soucieux de faire des économies, le gouvernement entend évaluer l'efficacité de certaines dépenses - entre autres celles affectées aux politiques sociales. Le ministère du Budget doit également se pencher sur la gestion des organismes parapublics et réfléchir à des simplifications de procédures pour les usagers.

Définir les modalités du grand emprunt

Le chef de l’Etat a confié aux anciens Premiers ministres Michel Rocard et Alain Juppé le soin de réfléchir aux secteurs qui doivent bénéficier en priorité des fonds récoltés par le grand emprunt national dont la souscription  doit être lancée en 2010. Mercredi, Nicolas Sarkozy devrait procéder à l'installation de la Commission qui doit plancher sur le sujet.


Simplification du "millefeuille" territorial

Le texte, qui vise à simplifier les structures administratives sur le territoire, devrait être étudié à la mi-septembre en Conseil des ministres. Mais son corollaire, la réduction du nombre d’élus, rencontre une vive opposition à gauche comme à droite.


Redécoupage de la carte électorale

Un dossier sur lequel la gauche attend le gouvernement au tournant. Le redécoupage de la carte électorale prévoit la suppression de 33 circonscriptions (territoire d’un député) et la création de 33 autres. L’opposition a en effet calculé que  24 des 33 suppressions concernaient des circonscriptions de gauche.


Les grands rendez-vous internationaux

Pour le seul mois de septembre, six rendez-vous internationaux sont au programme, dont une visite au Brésil, le G20 aux Etats-Unis et l'Assemblée générale des Nations unies à New York.