TALLINN, Estonie. – "Notre mode de vie est numérique, bientôt ce sera aussi le cas des gouvernements", a lancé Jüri Ratas, première ministre de l’Estonie, en conférence de presse, à la veille de la grand-messe de l’Europe et du numérique. Le plus nordique des pays baltes reçoit tous les chefs d’État et de gouvernement européens à l’occasion du sommet de Tallinn consacré au numérique, ce vendredi. Tous, sauf Mariano Rajoy qui a annulé sa venue en raison du climat houleux en Espagne lié au référendum en Catalogne, mais avec la première ministre britannique Theresa May, dont la présence fait déjà peser l’ombre du Brexit sur les discussions.

But de cette réunion des dirigeants : jeter les bases de la collaboration numérique des dix prochaines années en Europe. Au programme de l’événement niché entre l’ancienne centrale électrique de la ville et ce qui fut le Palais de la Culture et des Sports V.I. Lénine, deux sessions de travail : la première portera sur "le futur des gouvernements", à l’heure où le nombre de services administratifs disponibles en ligne se multiplie dans chaque pays. La seconde portera sur l’économie et le numérique. Un temps fort de l’après-midi, vraisemblablement le plus attendu, notamment sur la question de la taxation des géants de la tech, qui échappent encore à l’impôt grâce à l’optimisation fiscale, sur laquelle Emmanuel Macron devrait intervenir.

Vers une dématérialisation accrue des démarches administratives

L’Estonie fait figure de "role model" en la matière, en tant que véritable pays laboratoire d’expérimentations numériques où 99 % des services publics sont déjà accessibles sur Internet. Il faut dire qu’au sortir de l’ex-URSS, l’État d’à peine plus d’un million d’habitants s’est vite cherché un avantage comparatif régional. Nous sommes en 1991 et l’Estonie décide de tout miser sur les nouvelles technologies et Internet, qu’elle considère comme un bien commun. Aujourd’hui, l’État du nord-est de l’Europe n’a pas volé son statut de pays le plus connecté du continent. La population peut payer ses impôts en ligne depuis 2000 (en France, la télédéclaration n’est arrivée que trois ans plus tard), se faire prescrire des médicaments en ligne grâce au "Electronic Health Record" qui permet au corps médical d’avoir accès aux données de santé en un clic, et même, depuis 2005, de voter sur son ordinateur, sans quitter le confort de son canapé.

Une vaste entreprise de dématérialisation qui ne manque pas d’inspirer Emmanuel Macron, qui en avait d’ailleurs également fait une promesse de campagne, à appliquer à l’horizon 2022. En espérant que le chantier français ne fasse pas l’économie d’une réflexion sur la cybersécurité sincèrement rigoureuse et pas simplement cosmétique. En effet, que penser d’un gouvernement qui détiendrait dans un même endroit toutes les données personnelles relatives à ses administrés ? Sur ce point, l’Estonie s’est toujours voulue rassurante : l’e-administration repose sur un système dénommé X-Road, qui fonctionne de façon décentralisée grâce à la blockchain. "Et puis, les utilisateurs ont la possibilité de chiffrer les informations qu’ils estiment sensibles", indique Arnaud Castaignet du programme estonien E-residency permettant d’acquérir une nationalité en ligne. "E-residency est basé sur la même architecture. Surtout, il y a une traçabilité des consultations : comme dans un relevé bancaire, on peut recevoir la liste des gens qui ont regardé nos informations", poursuit-il auprès de Mashable FR.

Cela n’empêche pas la sécurité des données personnelles d’être toujours perfectible. Ainsi, en août dernier, un groupe de chercheurs informatiques faisait remarquer au gouvernement estonien que l’ID card, carte d’identité électronique réunissant de nombreux services (banque en ligne, transport, santé, impôts…), présentait une faille de sécurité sur son lot émis à partir d’octobre 2014. Au total, ce sont 750 000 cartes qui pourraient être affectées. Mais plutôt que d’étouffer l’affaire, la présidente estonienne Kersti Kaljulaid, a admis l’existence d’un problème à corriger, ce jeudi, devant les journalistes présents au sommet. "C’est une sincérité qui a tendance à rassurer les Estoniens", explique à Mashable FR Olivier Aichelbaum, journaliste de Virus informatique, basé à Tallinn. Sur ce point-là également, espérons que la France, qui ambitionne d’emboîter bientôt le pas de l’Estonie, jouera la carte de l’agilité et de la transparence, condition sine qua non à l’amélioration des libertés numériques.

La taxation des géants du numérique en question

L’autre dossier qui intéressera particulièrement la France se situe du côté de l’économie numérique européenne. Emmanuel Macron l’a dit en mai dernier : ce qu’il souhaite, c’est voir émerger une "Europe numérique". Alors que la stratégie nationale s’axe sur l’intelligence artificielle, le président de la République veut profiter du sommet de Tallinn pour parler des montages financiers permettant actuellement à des géants de la tech, comme Google et Apple, de placer leurs profits dans des paradis fiscaux. Comment empêcher ces grandes entreprises de transférer artificiellement et massivement leurs bénéfices dans des États à la fiscalité favorable comme l’Irlande ou le Luxembourg ?

Pour cela, la proposition française vise à appliquer une taxe sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays, et non pas sur les bénéfices. Une idée qui remporte déjà l’adhésion d’Angela Merkel, qu’Emmanuel Macron a rencontré en tête-à-tête jeudi, avant le dîner informel qui a réuni autour d’une même table tous les dirigeants européens. "C’était une initiative française. C’est Emmanuel Macron qui a proposé ce repas", indique une source élyséenne. De toute évidence, ce sommet du numérique à Tallinn est aussi l’occasion pour le président de la République de revenir sur ses propositions faites à la Sorbonne lors de son Initiative pour l’Europe.

Un succès pour le gouvernement, puisque lors du dîner informel de jeudi soir, le président du Conseil européen Donald Tusk a accepté de soumettre dans 15 jours un calendrier précis pour avancer sur cette initiative européenne proposée par la France, indique un porte-parole de l’Élysée à Mashable FR. De là à voir émerger un jour un gouvernement économique de la zone euro, avec un ministre et un budget propres, contrôlés par un parlement, comme le souhaite Emmanuel Macron ?

– Article initialement publié le 19 septembre 2017.

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