Le parquet de Dijon a requis samedi la mise en examen de quatre membres de la communauté tchétchène, interpellés pour leur participation aux expéditions de représailles menées dans la capitale bourguignonne.
Affaire Fillon : le président Macron saisit le Conseil supérieur de la magistrature
L'Élysée a annoncé vendredi que le Conseil supérieur de la magistrature allait être saisi après les propos de l'ex-cheffe du parquet national financier, Eliane Houlette, qui ont suscité des accusations d'"instrumentalisation" de la justice dans l'affaire Fillon.
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La justice espagnole donne raison au Barça contre Neymar
Un tribunal de Barcelone a condamné vendredi l'attaquant star du PSG, Neymar, à rembourser 6,79 millions d'euros au FC Barcelone, son ancien club.
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Tensions à Dijon : six membres de la communauté tchétchène interpellés
Après un week-end marqué par des incidents entre bandes rivales, la police a annoncé jeudi avoir interpellé six personnes appartenant à la communauté tchétchène.
Affaire Mila : trois adolescents mis en examen
Le parquet de Vienne, dans le sud-est de la France, a annoncé mercredi la mise en examen de trois adolescents impliqués dans l'affaire Mila, une lycéenne menacée de mort après avoir tenu des propos virulents contre l'islam sur Instagram.
Tags: France, Justice, Liberté d'expression,
RDC : enquête ouverte pour "meurtre" d'un magistrat en charge d'un procès anti-corruption
À la Une de ce journal, le ministre congolais de la Justice a annoncé mardi soir l'ouverture d'une enquête judiciaire pour "élucider les circonstances" du "meurtre" d'un magistrat en charge d'un procès anti-corruption sans précédent en République démocratique du Congo.
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L'Américain Paul Whelan condamné en Russie à 16 ans de prison pour espionnage
La justice russe a condamné lundi l'Américano-Britannique Paul Whelan à 16 ans de prison pour espionnage, un dossier qui pèse dans les relations russo-américaines.
Tags: Russie, États-Unis, Justice, Espionnage,
Affaire Karachi : six proches d'Édouard Balladur condamnés à de la prison ferme dans le volet financier
Six proches de l'ancien Premier ministre Édouard Balladur ont été condamnés lundi à Paris à de la prison ferme pour le financement illicite de la campagne présidentielle de 1995.
Tags: Justice, Édouard Balladur, Affaire Karachi, France,
Covid-19 : le Conseil d'État rétablit la liberté de manifester dans le respect des mesures barrières
En vigueur dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes a été révoquée samedi par le Conseil d'État. L'institution exige toutefois le respect des mesures barrières en cas de manifestation.
Tags: Manifestations, Covid-19, Justice, Libertés fondamentales,
Plaintes liées au Covid-19 : en France, l’heure des comptes a sonné
Après le temps de la maladie, et parfois du deuil, vient celui de la colère et des explications. Des dépôts de plainte se multiplient partout en France pour demander réparation.
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Athlétisme : à son procès, Diack explique avoir voulu "sauver" la Fédération internationale
Au quatrième jour de son procès pour corruption, l'ancien patron mondial de l'athlétisme Lamine Diack a assumé avoir échelonné les sanctions d'athlètes russes dopés, afin de faciliter la négociation de contrats de sponsoring avec des entreprises du pays.
Tags: Athlétisme, Dopage, Russie, Justice,
Suède : la justice clôt l'enquête sur l'assassinat du Premier ministre Olof Palme
Plus de trente ans après l'assassinat du Premier ministre suédois Olof Palme, la justice suédoise a annoncé mettre un terme à l'enquête. Le principal suspect Stig Engström, un opposant au chef du gouvernement, étant mort en 2000.
France : la prison pour des créateurs de sites illégaux de streaming sportif
Affaire Epstein : le prince Andrew refuserait de coopérer avec la justice américaine
Alors que les avocats du prince Andrew affirment qu'il a proposé son aide à trois reprises au département américain de la Justice, le procureur fédéral de Manhattan rétorque, lundi, que le duc d'York se présente "faussement au public comme ayant hâte de coopérer à l'enquête" sur Jeffrey Epstein.
Le Conseil d'État entérine l'arrêt de la Ligue 1 mais suspend les relégations
Saisi par l'Olympique Lyonnais, qui exigeait la reprise de la saison de Ligue 1, le Conseil d'État a rejeté mardi le recours du club rhodanien. Il a en revanche suspendu les relégations d'Amiens et Toulouse et invité les instances du football français à réétudier la question.
Tags: Football, Ligue 1, Justice, Covid-19, Olympique Lyonnais,
Covid-19 en France : ouverture d'une enquête préliminaire sur la gestion de crise
Le procureur de la République de Paris a annoncé mardi avoir ouvert une enquête préliminaire sur la gestion de la crise sanitaire en France. Elle porte notamment sur la "mise en danger de la vie d’autrui" et "non-assistance à personne en péril".
Affaire Adama Traoré : deux nouvelles auditions prévues en juillet
Deux prochaines auditions auront lieu en juillet dans l'enquête sur la mort d'Adama Traoré. L'avocat de la famille a dit que c'est une réponse aux manifestations contre les violences policières. Le procureur de Paris affirme que les auditions étaient prévues avant.
Tags: Adama Traoré, Violences policières, Justice,
En Pologne, journalistes, juges et opposants se mettent au rap pour dénoncer les dérives du pouvoir
En Pologne, la contestation latente envers les dérives autoritaires du gouvernement conservateur a trouvé une nouvelle forme d'expression : le rap. Artistes, opposants, juges et journalistes dénoncent en musique les tentatives de mise sous tutelle du système judiciaire et médiatique. De son côté, le président, Andrzej Duda, a lui aussi tenté quelques rimes pour soutenir les médecins pendant la pandémie... Pas suffisant pour faire taire la critique, à l'aube d'une élection présidentielle dont la nouvelle date elle-même, le 28 juin, fait polémique. Reportage de nos correspondants.
Tags: Pologne, Médias, Justice, Andrzej Duda,
Mort de George Floyd : un policier désormais inculpé d'homicide volontaire
Le procureur général du Minnesota a décidé de durcir les charges contre le policier à l'origine de la mort de George Floyd aux États-Unis, en l'inculpant de meurtre au second degré, contre au troisième degré auparavant, selon une annonce de la sénatrice démocrate du Minnesota Amy Klobuchar, mercredi.
Tags: États-Unis, Mort de George Floyd, Police, Justice,
Génocide rwandais : la justice française favorable à la remise de Félicien Kabuga à un tribunal de l'ONU
La justice française s'est prononcée mercredi en faveur du transfert de Félicien Kabuga devant un tribunal de l'ONU. L'homme d'affaires, considéré comme le "financier" du génocide au Rwanda, avait été arrêté près de Paris le 16 mai.
Tags: Félicien Kabuga, ONU, Justice, Génocide au Rwanda,
Malgré le déconfinement, la justice en France tourne au ralenti
Plus de trois semaines après le déconfinement, les affaires non jugées en France continuent de s’accumuler. La priorité est désormais de désencombrer les tribunaux, au risque de "déshumaniser" la justice.
Tags: Justice, Covid-19, Violences faites aux femmes, Déconfinement,
France : Goodyear condamné pour licenciement abusif de plus de 800 salariés
Le géant américain du pneumatique Goodyear a été condamné jeudi par les prud'hommes d'Amiens pour le licenciement abusif de 832 anciens salariés. Le montant total des dommages-intérêts n'est pas encore connu.
Tags: Économie, Chômage, Licenciements, France, Justice,
Devant la justice française, Kabuga nie sa participation au génocide au Rwanda
Entendu mercredi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, Félicien Kabuga a nié toutes les accusations à son encontre. L’homme d’affaires rwandais est notamment accusé d'avoir financé les milices Interahamwe, responsables de nombreux massacres lors du génocide des Tutsis au Rwanda, en 1994.
Tags: Génocide au Rwanda, Justice, Félicien Kabuga,
Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à 5 ans et 4 ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale
L'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, et son épouse, Isabelle, ont été condamnés en appel, mercredi 27 mai, à respectivement cinq et quatre ans de prison ferme, sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Le couple se voit aussi infliger dix ans d'inéligibilité.
Tags: Patrick Balkany, Justice, Fraude fiscale,
Dieselgate : Volkswagen devra indemniser les automobilistes en Allemagne
En Allemagne, les propriétaires de véhicules diesel Volkswagen, équipés d'un logiciel de manipulation des émissions polluantes, sont en droit de réclamer des indemnités au constructeur, a décidé, lundi, la plus haute juridiction civile allemande.
Tags: Volkswagen, Dieselgate, Justice, Allemagne,
Israël : le procès pour corruption de Benjamin Netanyahu ajourné
Le procès de Benjamin Netanyahu a rapidement été ajourné, dimanche, à Jérusalem. Le Premier ministre israélien est accusé de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans trois affaires mais clame son innocence et dénonce un complot.
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Insultes, dérapages… Le président du Brésil Bolsonaro inquiété par la diffusion d'une vidéo
Un juge de la Cour suprême brésilienne a diffusé, vendredi, une vidéo d'une réunion où le président Jair Bolsonaro et ses ministres multiplient les insultes, jurons et dérapages, dans le cadre de l'enquête visant le chef de l'État.
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Fuite de Carlos Ghosn : le Japon va demander l'extradition des suspects arrêtés aux États-Unis
Le parquet de Tokyo a annoncé jeudi préparer une demande officielle d'extradition de deux hommes arrêtés la veille aux États-Unis et soupçonnés d'avoir aidé l'ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn à fuir la justice japonaise fin 2019.
Tags: Carlos Ghosn, Nissan, Japon, Liban, Justice, Renault, États-Unis,
Génocide rwandais : quatre jours après son arrestation, Félicien Kabuga comparaît à Paris
Accusé d'avoir financé les milices Interahamwe, responsables de nombreux massacres lors du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga a comparu, mercredi, à la cour d'appel de Paris.
Tags: Génocide au Rwanda, Rwanda, Justice, Félicien Kabuga,
Amazon France renonce à se pourvoir en cassation après un accord avec les syndicats
Amazon, qui a rouvert mardi un de ses entrepôts situé dans l'Essonne, se réjouit de l'accord trouvé vendredi avec les syndicats français et renonce à se pourvoir en cassation alors que la justice lui réclamait de procéder à une évaluation des risques liés au Covid-19. La reprise à 100 % des activités du groupe doit s'étaler sur trois semaines.
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