Le Sénat mexicain a approuvé mercredi une audacieuse réforme constitutionnelle, qui fait du Mexique le premier pays au monde du pays à désigner tous ses juges par un vote populaire. Une décision qui intervient après de nombreuses manifestations d'opposants, qui ont même réussi à envahir le siège du Sénat. Ils craignent que l'indépendance des juges ne soient fragilisée par cette réforme.
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Les sénateurs français ont rejeté jeudi le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Il s'agit d'un camouflet pour le gouvernement, qui y est favorable. Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en 2019, il devra y retourner pour une deuxième lecture.
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Alors qu'il s'applique déjà de façon provisoire depuis sept ans, les sénateurs français doivent se prononcer jeudi 21 mars sur une ratification définitive du Ceta, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. France 24 décrypte les enjeux de ce vote aux allures de test en pleine campagne pour les élections européennes et sur fond de crise agricole.
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Après l'Assemblée nationale, le Sénat a largement approuvé, mercredi soir, l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, lors d'un vote non contraignant. Dans un hémicycle qui ne compte aucun élu de La France insoumise et seulement trois du Rassemblement national, l'immense majorité des sénateurs Les Républicains ont voté pour.
Figure de proue de la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants depuis qu'elle a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon, l'actrice Judith Godrèche a demandé, jeudi, au Sénat, l'ouverture d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles dans le milieu du cinéma.
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Publié le : 29/02/2024 - 07:49 A la Une de la presse, ce jeudi 29 février, le bilan vertigineux de la riposte israélienne à l’attaque du Hamas : plus de 30 000 morts. Une enquête sur le comportement de certains militaires israéliens en opération à Gaza se vantant, sur les réseaux sociaux, de leurs exactions et des humiliations infligées aux Gazaouis. Le vote, hier, des sénateurs, en faveur de l’inscription de la liberté des femmes d’avoir recours à l’IVG, dans la Constitution française. Et d'étonnantes bestioles aquatiques.
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Le Sénat s'est prononcé mercredi à 267 voix contre 50 en faveur d'une "liberté garantie" à l'interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement. Emmanuel Macron a immédiatement convoqué le Congrès lundi à Versailles pour inscrire le texte dans la Constitution.
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Mélanie Vogel a été l'une des premières élues à avoir milité en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution pour qu'il ne puisse jamais être remis en cause en France. Cette sénatrice écologiste représentant les Français à l'étranger, féministe et queer revendiquée, fait de la lutte pour les droits des femmes et des personnes LGBTQ+ son principal combat.
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Le Sénat se prononce mercredi après-midi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution, un vote rendu très incertain par les réticences de la droite et qui pourrait bouleverser le calendrier parlementaire de la réforme. C'est l'étape la plus périlleuse de la révision constitutionnelle promise par le président de la République, Emmanuel Macron : l'exécutif ne pourra la faire aboutir sans un vote majoritaire des 348 parlementaires du Palais du Luxembourg.
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Le Sénat américain s'est exprimé dimanche en faveur d'un vote d'une aide financière de 95 milliards de dollars à l'Ukraine, Israël et Taïwan. Dix-huit élus républicains ont soutenu le projet de loi bien que Donald Trump s'y soit déclaré opposé. S'il est adopté par le Sénat, le texte devra encore passer par la Chambre des représentants, où les Républicains disposent de la majorité.
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Le Sénat, dominé par la droite et le centre, a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration, qui suscite la controverse jusqu'au sein du gouvernement d'Emmanuel Macron, du fait du soutien du Rassemblement national. L'Assemblée doit se prononcer dans la foulée sur le texte.
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Composée de députés et de sénateurs, la commission mixte paritaire censée décider du sort de la loi immigration doit se réunir une nouvelle fois mardi matin, après une interruption des débats dans la nuit. Les négociations entre la droite et le camp présidentiel ont pâti d'un différend inattendu sur les allocations familiales.
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Les discussions ont peu avancé mercredi sur le projet de loi immigration. Le gouvernement s'interroge sur l'ampleur des concessions à apporter à la droite, avant un nouveau round de discussions ce jeudi en vue de la commission mixte paritaire qui jouera le destin du texte.
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Une commission mixte paritaire (CMP) se réunira lundi pour tenter de trouver un compromis entre majorité présidentielle et élus Les Républicains sur le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Différents scénarios sont possibles en fonction du texte qui sortira, ou non, de la CMP. France 24 fait le point.
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Après le rejet du projet de loi immigration lundi à l'Assemblée nationale, l'exécutif semble décidé à poursuivre sur le sujet pour parvenir à faire adopter certaines des mesures prévues. Il a annoncé mardi vouloir convoquer "au plus vite" une commission mixte paritaire réunissant des députés et sénateurs pour parvenir à "un compromis".
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Les députés se sont très largement prononcés en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution française mardi, plébiscitant la formulation de "liberté garantie". Le Sénat, dominé par la droite et le centre, s'est montré jusqu'ici réticent au texte, redoutant la création d'un "droit opposable à l'IVG". Le projet de loi doit désormais être examiné par la chambre haute le 28 février.
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Publié le : 26/01/2024 - 18:37 Le Premier ministre Gabriel Attal s'apprête à dévoiler sa vision lors du discours de politique générale le 30 janvier devant l'Assemblée nationale. Cette allocution vise à éclaircir les orientations de son gouvernement, suivie de l'annonce des ministres complémentaires. Et les attentes sont élevées quant à la clarification de son programme. Attal, adoptant une approche participative, a déjà échangé avec les citoyens, rappelant le "grand débat" d'Emmanuel Macron. Ses priorités incluent le soutien à la classe moyenne, le renforcement des services publics, et la santé, malgré des controverses. La crise agricole impose également une action urgente. Les attentes demeurent élevées quant aux annonces post-discours, pouvant inclure des changements ministériels.
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Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à reconnaître la "responsabilité" de l'État français dans les condamnations de personnes pour homosexualité entre 1945 et 1982 sur le fondement d'anciennes lois discriminatoires.
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Une proposition de loi visant à réhabiliter des milliers de personnes condamnées pour homosexualité en France va être débattue mercredi au Sénat. Ce texte vise aussi à reconnaître la responsabilité de l'État dans cette persécution qui a duré de 1942 à 1982.
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Le bureau politique d'Horizons, parti de la majorité présidentielle, a décidé samedi à "l'unanimité" de suspendre "immédiatement" le sénateur Joël Guerriau, mis en examen pour avoir drogué à son insu une députée en vue de l'agresser sexuellement.
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Le sénateur Joël Guerriau soupçonné d'avoir drogué une députée en vue d'une agression sexuelle, a été mis en examen vendredi par un juge d'instruction parisien et placé sous contrôle judiciaire.
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Après avoir annoncé la fin de l'utilisation des titres-restaurant pour les produits alimentaires au supermarché fin 2023, le gouvernement a rétropédalé sous la pression des parlementaires qui y voyaient un mauvais signal en pleine période d'inflation. Les Français devraient donc pouvoir continuer à les utiliser pour faire leurs courses en 2024, au grand dam des restaurateurs qui dénoncent un dévoiement du dispositif.
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Paris – Les sénateurs français ont adopté mardi le projet de loi immigration, nettement musclé par la droite après une semaine de débats. Suppression de l'aide médicale d'État, facilitation des expulsions d'étrangers délinquants, conditionnement des allocations familiales... le texte sera à nouveau discuté à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre, où le gouvernement tentera de trouver une majorité avec la droite.
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Le président français a indiqué qu'il sera présent "par le cœur et par la pensée" à la marche contre l'antisémitisme prévue dimanche après-midi à Paris.
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À l'issue d'une soirée tendue, le Sénat a supprimé mercredi l'article 3 de la loi immigration, qui permettait l'octroi d'un titre de séjour "de plein droit" aux travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre. Il est remplacé par un article "4 bis", qui prévoit un titre de séjour accordé par les préfets "au cas par cas" et "à titre exceptionnel". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a jugé ce compromis "acceptable pour le gouvernement".
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Le Sénat a adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'État (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en "aide médicale d'urgence", à l'occasion de l'examen du projet de loi immigration, une réforme introduite par la droite sénatoriale à laquelle le gouvernement ne s'est pas opposé. Les sénateurs se sont aussi accordés sur les régularisations d'immigrés dans les métiers en tension.
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Après de nombreux reports, les débats se sont ouverts au Sénat autour du projet de loi asile et immigration. Le texte, qui divise la Chambre haute française, suscite les polémiques au sein de l'opposition et même de la majorité. Deux premières mesures ont été adoptées dans la soirée, instaurant des quotas en matière migratoire et durcissant des conditions du regroupement familial.
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Publié le : 06/11/2023 - 08:02 À la une de la presse, ce lundi 6 novembre, la poursuite de la guerre entre Israël et le Hamas. Une enquête sur des problèmes de santé inédits touchant des vétérans américains de la guerre en Irak et en Syrie. Le début de l’examen du projet de loi sur l'immigration au Sénat en France. La comparution du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République. Et le sauvetage controversé de Fiona, "la brebis la plus solitaire du monde".
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L’examen de la loi immigration de Gérald Darmanin débute lundi au Sénat. Ce nouveau texte législatif vise à restreindre l’immigration en France et à faciliter les expulsions, tout en régularisant les sans-papiers travaillant dans les "métiers en tension". Une philosophie en phase avec la trentaine de lois immigration votées en France ces quarante dernières années.
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C'est ce jeudi après-midi que s'engagera au Sénat français le débat sur la réforme controversée des retraites. Celui-ci est attendu plus pondéré qu'à l'Assemblée. Mais si la majorité de droite y est favorable, la gauche est déterminée à s'y s'opposer.
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