Une plainte déposée par une congrégation juive argue que les restrictions à l'avortement qui doivent entrer en vigueur en Floride en juillet empiètent sur le droit à la liberté religieuse. Au lendemain de la remise en cause par la Cour suprême de l'arrêt Roe vs Wade, cette action pourrait-elle servir de modèle à d'autres contestations judiciaires ?
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Accusé d'avoir dirigé pendant des années un "système" d'exploitation sexuelle de mineurs, le chanteur de R&B R. Kelly, qualifié de "prédateur" lors d'un procès qui a duré six semaines, a été condamné mercredi à 30 ans de prison.
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Après dix mois d'audience, Salah Abdeslam, considéré comme le seul membre encore en vie des commandos islamistes du 13 novembre 2015, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible par la cour d'assises spéciale de Paris. Au total, 19 des 20 accusés ont été reconnus coupables de tous les chefs d'accusation retenus contre eux. Retrouvez les éléments du verdict dans notre liveblog.
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Un procès et un verdict pour l'Histoire : la cour d'assise spéciale de Paris rendra dans quelques heures sa décision sur le sort des 20 accusés, dont six sont absents, jugés depuis le mois de septembre pour leur responsabilité présumée dans les attentats du 13 novembre 2015. 130 personnes avaient été tuées par des commandos dont il ne reste qu'un seul survivant : Salah Abdeslam. Le parquet a requis à son encontre la prison à vie. Entretien avec Diane Hervey-Chupin, avocate des parties civiles, et Arthur Denouveaux, président de l'association de victimes des attentats du 13 novembre 2015 "Life for Paris".
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Le parquet de Paris a indiqué mercredi avoir ouvert une enquête après le dépôt d'une plainte contre le ministre des Solidarités, Damien Abad, par une femme qui l'accuse d'avoir tenté de la violer lors d'une fête organisée chez lui, à Paris, en 2010.
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C'est la peine la plus lourde du code pénal. La réclusion criminelle à perpétuité incompressible ou "perpétuité réelle" – soit la prison à vie, avec aménagement envisageable au bout de trente ans –, est encourue par Salah Abdeslam, qui doit être fixé sur son sort mercredi soir au procès des attentats du 13-Novembre.
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Après dix mois d'audience d'un procès hors normes, la décision de la cour d'assises spéciale de Paris est attendue mercredi soir. Les 14 accusés présents et six autres jugés en leur absence pour leur implication dans les attentats du 13 novembre 2015 connaîtront les peines prononcées à leur encontre. La plus sévère – réclusion criminelle à perpétuité incompressible – a été requise contre Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos qui ont causé la mort de 130 personnes.
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Emprisonné depuis plus de deux ans en Iran, le Français Benjamin Brière a vu sa peine de huit ans de prison pour espionnage confirmée en appel, a annoncé mardi son avocat.
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Âgé de 101 ans, Josef Schutz est poursuivi devant la justice pour "complicité" dans le meurtre de 3 518 personnes, lorsqu'il opérait, selon l'accusation, comme gardien dans le camp de concentration de Sachsenhausen entre 1942 et 1945. Il fait partie d'une dizaine de criminels de guerre présumés encore vivants que la justice allemande tente de faire condamner. Cinq ans de prison ont été requis contre cet ancien SS qui clame son innocence. Il devrait connaître sa peine dans les prochains jours.
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Au 108e et avant-dernier jour de procès des attentats du 13-Novembre, les quatorze accusés ont chacun été invités à prendre la parole pour formuler leurs dernières pensées avant que la cour ne délibère. Un nouveau temps fort du procès, avant le verdict attendu mercredi.
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Une plainte pour tentative de viol a été déposée lundi contre le ministre des Solidarités Damien Abad, a indiqué le parquet de Paris, confirmant une information de Mediapart. En réaction, Damien Abad a annoncé qu'il déposait plainte à son tour pour "dénonciation calomnieuse" face à des "accusations mensongères".
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Audio 14:47 Le 13 novembre 2015, un commando terroriste sème la mort à Paris et Saint-Denis : 130 personnes sont tuées, des centaines sont blessées, des milliers marquées à jamais par l’horreur et le deuil. Ces 10 derniers mois, 20 accusés ont été jugés pour leurs actes, dont Salah Abdeslam, seul rescapé du commando.
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Au dernier jour des plaidoiries de la défense au procès des attentats de Paris, devant une salle comble, les avocats du principal accusé, Salah Abdeslam, ont récusé à la barre la perpétuité incompressible requise par le parquet. Morceaux choisis.
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La junte birmane a annoncé, jeudi, avoir procédé au transfert de l'ex-dirigeante destituée Aung San Suu Kyi vers un complexe pénitentiaire de Naypyidaw, dans lequel elle sera placée à l'isolement. La lauréate du prix Nobel, âgée de 77 ans était jusqu'ici placée en résidence surveillée.
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Au 146e jour du procès des attentats du 13-Novembre, la défense de Mohamed Abrini, qui est accusé d'avoir participé aux attaques, a demandé, jeudi, une réduction de peine à trente ans de prison, contre la perpétuité requise par le parquet. Pendant plus de deux heures, les deux avocats de "l’homme au chapeau" ont surtout tenu à rappeler "l’humanité” de l’accusé.
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La Cour suprême des États-Unis a rendu définitive, mardi, une condamnation du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, dans une affaire liée à son désherbant Roundup. Une décision qui, selon l'avocat de milliers d'autres plaignants, "ouvre une voie claire" devant les tribunaux pour les victimes de cancer.
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L'acteur américain Bill Cosby a été reconnu coupable, mardi en Californie, d'agression sexuelle sur une adolescente de 16 ans en 1975. La plaignante recevra 500 000 dollars de dommages-intérêts.
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Après la justice, le gouvernement britannique a confirmé, vendredi, avoir signé le décret d'extradition du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, vers les États-Unis, où il est poursuivi pour une fuite massive de documents confidentiels.
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Les services secrets néerlandais ont annoncé, jeudi, avoir empêché un espion russe d'accéder en tant que stagiaire à la Cour pénale internationale, qui siège aux Pays-Bas et enquête sur les crimes de guerre en Ukraine.
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La multinationale McDonald's s'est engagée, jeudi, à payer 1,25 milliard d'euros d'amende en France pour ne pas être poursuivie pour fraude fiscale. La "fin" d'un litige "sans reconnaissance de faute", pour la chaîne de restauration rapide. Et "une victoire historique" pour la CGT McDonald's Paris et Île-de-France.
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L'acteur américain Kevin Spacey a "vigoureusement" démenti, jeudi, les accusations d'agressions sexuelles sur trois hommes au Royaume-Uni, lors de sa comparution devant un tribunal londonien qui l'a laissé libre jusqu'à une prochaine audience en juillet.
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L'opposant numéro 1 du président russe Vladimir Poutine, Alexeï Navalny, a confirmé mercredi qu'il avait été transféré dans une autre prison, plus éloignée de Moscou que la précédente et réputée pour les mauvais traitements infligés à des détenus.
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La condamnation à mort de deux Britanniques et d’un Marocain, engagés aux côtés des forces ukrainiennes, par les séparatistes de Donetsk a suscité un tollé international. Derrière cette affaire se joue un nouveau bras de fer entre l’Ukraine et la Russie sur le sort des soldats arrêtés.
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Un tribunal du Nevada a classé sans suite, vendredi, la plainte au civil pour viol contre Cristiano Ronaldo, trois ans après l'arrêt des poursuites au pénal. La plaignante, Kathryn Mayorga, une ex-mannequin américaine, accusait l'attaquant de Manchester United de l'avoir violée en 2009 à Las Vegas.
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Accusée d'avoir participé à un coup d'État contre son prédécesseur, Evo Morales, l'ancienne présidente de la Bolivie, Jeanine Añez, a été condamnée, vendredi, par le tribunal de première instance de La Paz, à 10 ans de prison. Quasiment inconnue jusqu'à son arrivée au pouvoir, cette avocate de formation s'était proclamée présidente intérimaire du pays andin en novembre 2019.
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Le procès de Michel Platini et de l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter pour escroquerie a tourné, jeudi, au choc des cultures, entre les coulisses informelles du football mondial décrites par les accusés et l'étonnement palpable de la justice suisse.
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Une manifestation pour dénoncer le traitement dont ont été victimes deux magistrates récemment limogées par le président tunisien a eu lieu mercredi à Tunis. Reportage de Lilia Blaise et Hamdi Tlili.
Un jeune américain a été mis en examen, mercredi, pour tentative de meurtre après avoir été arrêté, lourdement armé, près du domicile du juge conservateur Brett Kavanaugh, membre de la Cour suprême des États-Unis. La juridiction est au cœur d'une tempête politique depuis la fuite, début mai, d'un projet d'arrêt laissant entendre qu'elle est prête à enterrer le droit à l'avortement.
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Les autorités de Dubaï ont annoncé mardi finaliser la procédure d'extradition des frères Gupta, arrêtés aux Émirats arabes unis dans le cadre d'un avis de recherche d'Interpol. Les membres de cette puissante famille d'origine indienne sont accusés de blanchiment et de détournements de fonds publics en Afrique du Sud, opérés avec la complicité de l'ancien président Jacob Zuma.
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L'ex-chef des Proud Boys et quatre membres de cette milice d'extrême droite ont été inculpés lundi pour sédition, une accusation passible de 20 ans de prison. Ils sont accusés d'avoir coordonné l'intrusion d'une centaine de leurs membres dans le Capitole, le 6 janvier 2021.
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